DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES.
Du 8 avril 2015
NOR D E F S 1 5 5 0 7 0 5 A
Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 503.1.5
Référence de publication : BOC n° 23 du 21 mai 2015, texte 2.
Accueil » ARRÊTÉ portant prescription du plan de prévention des risques technologiques sur les communes de Saint-Baussant et Seicheprey (Meurthe-et-Moselle), de Lahayville (Meuse), autour des installations du « parc A » de stockage de liquides inflammables de la Société Française Donges-Metz à Saint-Baussant (Meurthe-et-Moselle).
DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES.
Du 8 avril 2015
NOR D E F S 1 5 5 0 7 0 5 A
Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 503.1.5
Référence de publication : BOC n° 23 du 21 mai 2015, texte 2.
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