DÉCISION N° 8965/DEF/DCSCA/SDM/FIN portant dissolution d’une sous-trésorerie militaire, rattachée à la trésorerie militaire « Pamir 1 ».

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « finances ».

DÉCISION N° 8965/DEF/DCSCA/SDM/FIN portant dissolution d’une sous-trésorerie militaire, rattachée à la trésorerie militaire « Pamir 1 ».

Du 24 février 2015

NOR D E F E 1 5 5 0 2 4 6 S

Texte abrogé : Décision n° 1623/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 20 mars 2013 (BOC N° 16 du 5 avril 2013, texte 7 ; BOEM 110.3.2.3, 110.3.3.3, 110.3.4.4, 113.8, 114.3.3.2, 513.2.9).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 513.2.9

Référence de publication : BOC n° 11 du 5 mars 2015, texte 8

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