DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.
INSTRUCTION N° 230536/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM4 portant abrogation d’instructions.
Du 6 août 2012
NOR D E F P 1 2 5 1 6 4 6 J
Références :
Loi n° 2008-492 du 26 mai 2008 (JO n° 122 du 27 mai 2008, texte n° 3 ; signalé au BOC 33/2008 ; BOEM 365.1.1.2) modifiée.
Décret n° 2009-1754 du 30 décembre 2009 (n.i. BO ; JO n° 303 du 31 décembre 2009 ; p. 23295, texte n° 211).
Décret n° 2011-1633 du 23 novembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 273 du 25 novembre 2011, texte n° 4).
Textes abrogés :
Instruction n° 1647/SMG/DSPRS/SDRS du 30 juin 1986 (BOEM 364-0.3.1.5.1).
Instruction du 24 mars 2003 (BOC, 2003, p. 2826 ; BOEM 364-0.3.1.7).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 364-0.3.1.5.1
Référence de publication : BOC N°43 du 5 octobre 2012, texte 2.
