Dissolution des cercles mixtes de Bordeaux et Bouliac

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des soutiens et des finances ; sous-direction administrative et financière ; bureau de la réglementation administrative et financière.

ARRÊTÉ portant dissolution des cercles mixtes de Bordeaux et Bouliac.

Du 26 avril 2012

NOR D E F G 1 2 5 0 8 0 9 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 650.2

Référence de publication : BOC N°30 du 13 juillet 2012, texte 11.

À lire également