MODIFICATIF à la circulaire n° 397/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 3 mars 2010 relative aux tarifs des prestations du service de santé des armées

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « affaires juridiques et administratives » ; bureau « conventions, brevets et droit aux soins ».

CIRCULAIRE N° 2095/DEF/DCA/AJA/CBDS modifiant la circulaire  n ° 397/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 3 mars 2010 relative aux tarifs des prestations du service de santé des armées.

Du 7 novembre 2011

Texte modifié :

Circulaire n° 397/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 3 mars 2010 (BOC N° 11 du 19 mars 2010, texte 16 ; BOEM 620-6.1.7) modifiée.

Référence de publication : BOC N°1 du 6 janvier 2012, texte 3.

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