Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, a présenté un projet de loi portant diverses dispositions
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janvier 11, 2012
Le ministre de la fonction publique a présenté un décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
11 janvier 2012
Question écrite n° 21213 de Mme Gisèle Printz (Moselle – SOC-EELVr) publiée dans le JO Sénat du 01/12/2011 – page 3047 Mme
11 janvier 2012
ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques ». INSTRUCTION N ° 0-31340-2011/DEF/EMM/ROJ modifiant l’instruction n°
11 janvier 2012
L’Adefdromil publie un court extrait du témoignage de Jean-Yves RIOU paru sous le titre « Pas de torture chez les paras »
11 janvier 2012
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « affaires juridiques et administratives » ; bureau « conventions,
11 janvier 2012

