MODIFICATIF : Procédure d’insertion des textes de la marine au Bulletin officiel des armées

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques ».

INSTRUCTION N ° 0-31340-2011/DEF/EMM/ROJ modifiant l’instruction n° 0-56933-2008/DEF/EMM/SEC/BO du 5 août 2008 relative à la procédure  d’insertion des textes de la marine au Bulletin officiel des armées.

Du 30 novembre 2011

Texte modifié :

Instruction n° 0-56933-2008/DEF/EMM/SEC/BO du 5 août 2008 (BOC N° 34 du 5 septembre 2008, texte 3 ; BOEM 120-2.1.2.2) modifiée.

Référence de publication : BOC N°1 du 6 janvier 2012, texte 9.

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