Arrêté du 20 octobre 2026 portant nomination (mandataires suppléants de recettes et d’avances)

Arrêté du 20 octobre 2026 portant nomination (mandataires suppléants de recettes et d’avances)

 

NOR : ARMF2628013A

Texte n°51

Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 20 octobre 2026 :
Mme Julie DESCOUTURES, sergente, est nommée, mandataire suppléante de la régie de recettes et d’avances placée auprès du Groupement de soutien commissariat (GSC de Bourges), située à Bourges, en remplacement de Mme Orlane BEDIN, sergente.
Mme Julie DESCOUTURES peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l’arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

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