Décision du 7 septembre 2026 modifiant la décision du 28 novembre 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)
NOR : ARMD2623726S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/9/7/ARMD2623726S/jo/texte
JORF n°0210 du 9 septembre 2026
Texte n°9
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l’arrêté du 29 juin 2020 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
Vu la décision du 28 novembre 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense),
Décide :
Fait le 7 septembre 2026.
O. BOUCHERY
