Délégation de signature pour la participation d’aéronefs militaires étrangers à un spectacle aérien

Décision du 25 août 2026 portant délégation de signature en matière de participation d’un aéronef militaire étranger à un spectacle aérien public (état-major de l’armée de l’air et de l’espace)

• Article 1

  Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, les décisions d’accord ou de refus pour toute participation d’un aéronef militaire étranger à un spectacle aérien public ou à un spectacle aérien public d’aéronefs sans équipage à bord organisé par l’armée de l’air et de l’espace, en application du II du SAP.AUT.120 de l’annexe II et du II du SAPA.AUT.105 de l’annexe III de l’arrêté du 10 novembre 2021 susvisé, ou, dans le cas d’un spectacle aérien public organisé par une autorité autre que militaire, lorsque ledit aéronef appartient à une armée de l’air étrangère, à :
  1° M. le général de corps aérien Marc Le Bouil, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
  2° M. le général de division aérienne Julien Sabéné, commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
  3° M. le général de brigade aérienne Alexis Rougier, chef d’état-major du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
  4° M. le colonel Richard Gros, chef d’état-major opérationnel du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes.

• Article 2

  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.