Arrêté du 24 juillet 2026 modifiant diverses dispositions d’ordre indemnitaire

Arrêté du 24 juillet 2026 modifiant diverses dispositions d’ordre indemnitaire

 

NOR : ARMH2620547A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/7/24/ARMH2620547A/jo/texte

Texte n°9

La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l’arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise ;
Vu l’arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant ;
Vu l’arrêté du 12 décembre 2025 fixant pour le ministère de la défense la liste des emplois ouvrant l’accès à la classe fonctionnelle du grade de général de division, général de division aérienne, vice-amiral et officier général de grade correspondant,
Arrête :

  • Article 1

    L’annexe de l’élément : « Annexe » de l’arrêté du 17 août 2020 susvisé est remplacée par une annexe ainsi rédigée :

    « ANNEXE

    « 1. Autorités relevant du ministre des armées (5 000 points)
    « 1.1. Grands subordonnés
    «

     

    DÉSIGNATION DE L’EMPLOI NOMBRE D’EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
    Chef d’état-major des armées 1 200

     

    « 1.2. Autres emplois relevant du ministre de la défense
    «

     

    DÉSIGNATION DE L’EMPLOI NOMBRE D’EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
    Chef de l’état-major particulier du Président de la République 1 180
    Chef de cabinet militaire au cabinet du Premier ministre 1 140
    Chef de cabinet militaire au cabinet du ministre des armées 1 140
    Inspecteur général des armées-Terre 1 140
    Inspecteur général des armées-Marine 1 140
    Inspecteur général des armées-Air 1 140
    Inspecteur général des armées-Armement 1 140
    Inspecteur général du service de santé des armées 1 120
    Conseiller du Gouvernement pour la défense 2 110
    Directeur de la protection des installations, moyens et activités de la défense 1 100
    Adjoint au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense 1 100
    Délégué adjoint à l’information et à la communication de la défense 1 100
    Directeur général adjoint de la sécurité extérieure 1 100
    Chef du bureau des officiers généraux, commandant les services des officiers généraux 1 100
    Inspecteur des armements nucléaires 1 100
    Chef de la mission de retour à la vie civile des officiers généraux 1 80
    Secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer 1 80

     

    « 1.3. Direction générale des relations internationales et de la stratégie
    «

     

    DÉSIGNATION DE L’EMPLOI NOMBRE D’EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
    Adjoint du chef du service Europe, Amérique du Nord et action multilatérale 1 80
    Adjoint du chef du service des affaires de sécurité internationale 1 80
    Adjoint du chef du service du pilotage des ressources et de l’influence internationale 1 80
    Chargé des fonctions de chef du service des affaires de sécurité internationale 1 100
    Chef du département lutte contre la prolifération et contrôle 1 80
    Chef du département stratégie de défense 1 80
    Conseiller auprès du directeur stratégie de défense, prospective et contre-prolifération 1 80

     

    « 1.4. Direction de la sécurité aéronautique d’Etat
    «

     

    DÉSIGNATION DE L’EMPLOI NOMBRE D’EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
    Directeur de la sécurité aéronautique d’Etat 1 120
    Directeur de la navigabilité 1 80
    Directeur de la circulation aérienne militaire 1 80

     

    « 1.5. Commissariat au numérique de défense
    «

     

    DÉSIGNATION DE L’EMPLOI NOMBRE D’EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
    Chargé des fonctions de chef du service « gouvernance et stratégie » de la direction centrale du commissariat au numérique de défense 1 100
    Chargé des fonctions de chef du service « commandement numérique interarmées » de la direction centrale du commissariat au numérique de défense 1 100
    Chargé des fonctions de chef du service « ressources humaines, métiers et compétences » de la direction centrale du commissariat au numérique de défense 1 80
    Officier général chargé des fréquences au commissariat au numérique de défense 1 80

     

    « 1.6. Contrôle général des armées
    «

     

    DÉSIGNATION DE L’EMPLOI NOMBRE D’EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
    Chef du contrôle général des armées 1 140
    Adjoint au chef du contrôle général des armées 1 100
    Chef de l’inspection du travail 1 100
    Chef de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement 1 100
    Chef du groupe de contrôle des forces, du soutien et des systèmes d’information 1 100
    Chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget 1 100
    Chef du groupe de contrôle de l’armement, du maintien en condition opérationnelle et des exportations 1 100
    Secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire 1 80
    Secrétaire général du haut comité d’évaluation de la condition militaire 1 80
    Secrétaire général du contrôle général des armées 1 80
    Chef de la cellule  » Thémis «  1 80
    Chef de la mission ministérielle d’audit interne 1 80
    Inspecteur de la médecine de prévention dans les armées au contrôle général des armées 1 80

     

    « 1.7. Direction du renseignement et de la sécurité de la défense
    «

     

    DÉSIGNATION DE L’EMPLOI NOMBRE D’EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
    Chef d’état-major de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense 1 80

     

    « 2. Etat-major des armées (24 120 points)
    « 2.1. Emplois relevant de l’administration centrale
    «

     

    DÉSIGNATION DE L’EMPLOI NOMBRE D’EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
    Chef d’état-major de l’armée de terre 1 180
    Chef d’état-major de la marine 1 180
    Chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace 1 180
    Major général des armées 1 180
    Major général de l’armée de terre 1 160
    Major général de la marine 1 160
    Major général de l’armée de l’air et de l’espace 1 160
    Sous-chef d’état-major « plans » de l’état-major des armées 1 140
    Sous-chef d’état-major « opérations » de l’état-major des armées 1 140
    Sous-chef d’état-major « appui-environnement » de l’état-major des armées 1 140
    Inspecteur des armées 1 120
    Inspecteur de l’armée de terre 1 120
    Inspecteur de la marine nationale 1 120
    Inspecteur de l’armée de l’air et de l’espace 1 120
    Inspecteur du commissariat des armées 1 120
    Officier général « stratégie ressources humaines » 1 120
    Officier général commandant la cyberdéfense 1 120
    Chef de cabinet du chef d’état-major des armées 1 100
    Officier adjoint du major général des armées et chef de la division « études, stratégie et management général » de l’état-major des armées 1 100
    Officier général, directeur des projets « coopération capacitaire internationale », « cessions » et « innovation » auprès du sous-chef d’état-major « plans » de l’état-major des armées 1 100
    Inspecteur du service de santé des armées 1 100
    Directeur central adjoint du service de santé des armées 1 100
    Directeur central adjoint du service du commissariat des armées 1 100
    Chef de la division « infrastructure et énergie opérationnelle » de l’état-major des armées 1 100
    Officier général, directeur de projet « défense et sécurité » auprès du sous-chef d’état-major opérations de l’état-major des armées 1 100
    Officier général, directeur de projet « transformation » auprès du sous-chef d’état-major  » appui-environnement  » de l’état-major des armées 1 100
    Officier général « relations internationales militaires » de l’état-major des armées 1 100
    Officier général « haut encadrement militaire-terre » de la direction des ressources humaines de l’armée de terre 1 100
    Chef du centre de planification et de conduite des opérations 1 100
    Sous-chef d’état-major « plans et programmes » de l’état-major de l’armée de terre 1 100
    Sous-chef d’état-major « opérations aéroterrestres » de l’état-major de l’armée de terre 1 100
    Sous-chef d’état-major « organisation ressources soutiens » de l’état-major de l’armée de terre 1 100
    Sous-chef d’état-major « opérations aéronavales » de l’état-major de la marine 1 100
    Sous-chef d’état-major « plan et programmes » de l’état-major de la marine 1 100
    Sous-chef d’état-major « soutien et finances » de l’état-major de la marine 1 100
    Officier général « transformation digitale et donnée » et autorité de coordination « numérique » de l’état-major de la marine 1 100
    Sous-chef d’état-major « plans-programmes » de l’état-major de l’armée de l’air et de l’espace 1 100
    Sous-chef d’état-major « activité » de l’état-major de l’armée de l’air et de l’espace 1 100
    Sous-chef d’état-major « performance-synthèse » de l’état-major de l’armée de l’air et de l’espace 1 100
    Autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l’environnement 1 100
    Officier général « numérique » et chef de la division « stratégie numérique des armées » de l’état-major des armées 1 100
    Chef de la division « emploi des forces-protection » de l’état-major des armées 1 100
    Chef de la division « forces nucléaires » de l’état-major des armées 1 100
    Chef de la division « maîtrise des armements » de l’état-major des armées 1 80
    Chef de la division « plans, programmation et évaluation » de l’état-major des armées 1 100
    Chef de la division « cohérence capacitaire » de l’état-major des armées 1 100
    Chef de la division « organisation-ressources humaines » de l’état-major des armées 1 100
    Chef de la division « soutien de l’activité » de l’état-major des armées 1 80
    Chef de la division « anticipation et stratégie » de la direction centrale du service de santé des armées 1 100
    Inspecteur adjoint du service de santé des armées 1 100
    Chargé des fonctions de sous-directeur « études et politique des ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées 1 80
    Officier général « directeur de l’emploi et des activités » de la direction centrale du service du commissariat des armées 1 100
    Officier général « directeur des métiers et des risques » de la direction centrale du service du commissariat des armées 1 100
    Officier général « directeur du conseil juridique et des droits individuels » de la direction centrale du service du commissariat des armées 1 100
    Inspecteur adjoint à l’inspection de l’armée de l’air et de l’espace 1 100
    Inspecteur adjoint à l’inspection de l’armée de terre 1 100
    Général commandant le pôle formation de la direction des ressources humaines de l’armée de terre 1 100
    Général adjoint au directeur des ressources humaines de l’armée de terre 1 100
    Officier général « directeur des ressources humaines » de la direction centrale du service du commissariat des armées 1 100
    Adjoint au directeur du personnel militaire de la marine 1 100
    Adjoint au directeur des ressources humaines de l’armée de l’air et de l’espace 1 100
    Adjoint au directeur du renseignement militaire 1 100
    Chef d’état-major de la direction du renseignement militaire 1 100
    Officier général « service national » de l’état-major des armées 1 100
    Général adjoint de l’inspecteur des armées 1 100
    Officier général, directeur de projet « stratégie infrastructures » auprès du sous-chef d’état-major « appui-environnement » de l’état-major des armées 1 100
    Officier général « relations internationales » de l’armée de l’air et de l’espace 1 80
    Adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations » 1 80
    Directeur adjoint de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres 1 80
    Autorité de coordination pour les « relations internationales » 1 80
    Officier général « transformation et synthèse » de l’état-major de la marine 1 80
    Conseiller influence et lutte informationnelle et chef du pôle « anticipation stratégique et orientation » 1 80
    Commandant de la brigade aérienne connaissance et anticipation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes 1 80
    Officier général adjoint « effets stratégiques/plans » au chef du centre de planification et de conduite des opérations 1 80
    Officier général adjoint « engagements opérationnels/conduite » au chef du centre de planification et de conduite des opérations 1 80
    Officier général adjoint au commandant de la cyberdéfense 1 80
    Officier général « relations internationales » de l’état-major de l’armée de terre 1 80
    Officier général adjoint soutiens 1 80
    Chargé de projet « système de combat aérien futur » 1 80
    Directeur du bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l’aéronautique d’Etat 1 80
    Chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la politique de la direction des ressources humaines de l’armée de terre et délégué aux réserves de l’armée de terre 1 80
    Chargé des fonctions de sous-directeur du pôle gestion du personnel de la direction des ressources humaines de l’armée de terre 1 80
    Chargé des fonctions de sous-directeur du pôle recrutement jeunesse de la direction des ressources humaines de l’armée de terre et délégué à la jeunesse pour l’armée de terre 1 80
    Chargé des fonctions de sous-directeur « études et politiques des ressources humaines » de la direction du personnel de la marine 1 80
    Général commandant de la brigade des pompiers de l’air du commandement territorial de l’armée de l’air et de l’espace 1 80
    Chargé des fonctions de sous-directeur « écoles et formation » de la direction des ressources humaines de l’armée de l’air et de l’espace 1 80
    Chargé des fonctions de sous-directeur « études, politique des ressources humaines et gestion du haut encadrement militaire » de la direction des ressources humaines de l’armée de l’air et de l’espace 1 80
    Chef de la division « soutien de l’homme » de l’état-major des armées 1 80
    Chef de la division « cohésion nationale » de l’état-major des armées 1 80
    Chef de la division « performance et management général » de la direction centrale du service de santé des armées 1 80
    Chef du département « accompagnement et gestion des ressources humaines » relevant de la direction centrale du service de santé des armées 1 100
    Inspecteur à l’inspection du service de santé des armées 7 80
    Chef de la division « opérations » de la direction centrale du service de santé des armées 1 80
    Chef de la division « santé de défense » de la direction centrale du service de santé des armées 1 80
    Chargé des fonctions de sous-directeur « emploi » de la direction centrale du service du commissariat des armées 1 80
    Secrétaire général de la garde nationale et secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire 1 80
    Officier général adjoint « environnement des opérations/logistique » au chef du centre de planification et de conduite des opérations 1 80
    Chargé des fonctions de sous-directeur de l’exploitation de la direction du renseignement militaire 1 80
    Chargé des fonctions de sous-directeur technique à la direction du renseignement militaire 1 80
    Chargé des fonctions de sous-directeur « capacités » de la direction du renseignement militaire 1 80
    Officier général « haut encadrement militaire » de l’état-major des armées 1 80
    Officier général au numérique de l’état-major de l’armée de l’air et de l’espace 1 80
    Chargé de mission auprès du chef d’état major des armées 1 80
    Commissaire général délégué du service du commissariat des armées et directeur de la plate-forme commissariat Sud 1 80
    Chargé de mission auprès du chef d’état-major des armées 1 80
    Chargé de mission auprès du major général des armées 1 60
    Chargé de mission auprès du major général de l’armée de terre 1 60
    Chargé de mission auprès du major général des armées 1 40

     

    « 2.2. Emplois relevant d’organismes extérieurs à l’administration centrale
    «

     

    DÉSIGNATION DE L’EMPLOI NOMBRE D’EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
    Officier général de zone de défense et de sécurité de Paris-Gouverneur militaire de Paris 1 140
    Directeur de l’institut des hautes études de défense nationale et de l’enseignement militaire supérieur 1 140
    Général commandant la force et les opérations terrestres, commandant terre pour l’Europe 1 140
    Général commandant territorial de l’armée de l’air et de l’espace, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest 1 140
    Commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes 1 140
    Commandant des forces aériennes stratégiques 1 140
    Commandant de la zone maritime Atlantique, commandant de l’arrondissement maritime Atlantique et préfet maritime de l’Atlantique. 1 140
    Commandant de la zone maritime Méditerranée, commandant de l’arrondissement maritime Méditerranée et préfet maritime de la Méditerranée. 1 140
    Commandant de la zone maritime Manche et mer du Nord, commandant de l’arrondissement maritime Manche et mer du Nord, préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord. 1 140
    Commandant la force d’action navale 1 140
    Commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique 1 140
    Directeur du service industriel de l’aéronautique 1 140
    Officier général de zone de défense et de sécurité Est, Sud-Est, Ouest ou Sud 4 120
    Commandant des opérations spéciales 1 120
    Commandant du quartier général du 1er corps d’armée 1 120
    Commandant du combat futur de l’armée de terre 1 120
    Directeur du service de l’énergie opérationnelle 1 120
    Commandant de l’espace 1 120
    Officier général de zone de défense et de sécurité Nord 1 100
    Général commandant en second la force et des opérations terrestres 1 100
    Directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d’expérimentations 1 100
    Général commandant de la 3edivision et commandant de la base de défense de Marseille-Aubagne 1 100
    Général commandant de la 1redivision et commandant de la base de défense de Besançon-Belfort 1 100
    Général commandant de l’aviation légère de l’armée de terre et commandant de la base de défense de Metz-Verdun 1 100
    Général commandant des actions spéciales terre et commandant de la base de défense de Pau-Bayonne 1 100
    Général commandant les actions dans la profondeur et du renseignement 1 100
    Général commandant de l’appui et de la logistique de théâtre 1 100
    Général commandant de l’appui terrestre numérique et cyber et commandant de la base de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan 1 100
    Général commandant de l’entrainement au combat interarmes et commandant de la base de défense de Mourmelon-Mailly-Charleville-Mézières 1 100
    Chef d’état-major de la zone de défense et de sécurité de Paris et commandant de la base de défense d’Ile-de-France 1 100
    Chef d’état-major du commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes 1 100
    Général commandant de l’académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan 1 100
    Général commandant en second du combat futur de l’armée de terre 1 100
    Directeur du service de la maintenance industrielle terrestre 1 100
    Chef d’état-major du commandement de la force et des opérations terrestres 1 100
    Chef d’état-major du 1er corps d’armée 1 100
    Chef d’état-major du commandant de la force d’action navale 1 100
    Commandant la force de l’aéronautique navale 1 100
    Commandant de la force des fusiliers-marins et commandos et commandant de la marine à Lorient 1 100
    Président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte 1 100
    Commandant du centre d’instruction naval de Brest 1 80
    Adjoint au commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique 1 100
    Directeur général de l’Ecole navale 1 100
    Général chef d’état-major du commandement territorial de l’armée de l’air et de l’espace 1 100
    Commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes 1 100
    Commandant en second du commandement territorial de l’armée de l’air et de l’espace 1 100
    Général commandant en second des forces aériennes stratégiques 1 100
    Commandant du centre d’expertise aérienne militaire 1 100
    Directeur général de l’Ecole de l’air et de l’espace et commandant de la base aérienne 701 de Salon de Provence 1 100
    Directeur de l’institut de recherche biomédicale des armées 1 100
    Directeur des approvisionnements en produits de santé des armées 1 100
    Directeur du service interarmées des munitions 1 100
    Commandant du service militaire adapté 1 100
    Directeur des hôpitaux des armées 1 100
    Directeur de la médecine des forces (SSA) 1 100
    Directeur de l’Ecole du Val-de-Grâce 1 100
    Médecin-chef de l’hôpital national d’instruction des armées (HNIA) Sainte-Anne 1 100
    Médecin-chef de l’hôpital national d’instruction des armées (HNIA) Laveran 1 100
    Médecin-chef de l’hôpital national d’instruction des armées (HNIA) Percy 1 100
    Médecin-chef de l’hôpital national d’instruction des armées (HNIA) Bégin 1 100
    Médecin-chef de l’hôpital national d’instruction des armées (HNIA) Clermont-Tonnerre 1 100
    Directeur des systèmes d’information et du numérique en santé 1 100
    Commandant du centre interarmées de coordination du soutien 1 100
    Commandant du centre de soutien des opérations et des acheminements 1 100
    Commandant en second du commandement des actions spéciales terre 1 80
    Général adjoint « engagements » à l’officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest et commandant de zone terre Sud-Ouest 1 100
    Commandant de l’académie militaire des sports de la défense et commissaire aux sports militaires 1 80
    Officier général adjoint au directeur de l’enseignement militaire supérieur 1 80
    Officier général commandant le commandement pour l’Afrique 1 80
    Général commandant de l’état-major interarmées du territoire national métropolitain 1 80
    Commandant de l’école de formation des sous-officiers de l’armée de l’Air et de l’Espace, commandant des écoles des sous-officiers et des militaires du rang de l’armée de l’Air et de l’Espace, commandant de la base aérienne 721 de Rochefort Saint-Agnant et commandant de la base de défense de Rochefort-Cognac 1 80
    Général commandant la brigade de maintenance 1 80
    Général adjoint « anticipation » du commandement de la force et des opérations terrestres et commandant de la base de défense de Lille 1 80
    Commandant de la base de défense de Brest-Lorient ou de Toulon 2 80
    Commandant de la Légion étrangère 1 80
    Commandant supérieur des forces armées outre-mer 5 80
    Commandant de la logistique de l’énergie opérationnelle 1 80
    Adjoint au commandant des opérations spéciales 1 80
    Général commandant des écoles militaires de Draguignan et commandant de la base de défense de Draguignan 1 80
    Commandant des écoles militaires de Bourges 1 80
    Inspecteur à l’inspection de l’armée de terre 1 80
    Général commandant de la brigade de renseignement et cyber-électronique 1 80
    Chargé de projet « simplification du fonctionnement de l’armée de terre » auprès de l’inspecteur de l’armée de terre 1 100
    Gouverneur militaire de Strasbourg, général commandant de la 2e brigade blindée et commandant de la base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar-Phalsbourg 1 80
    Général commandant de la 6e brigade légère blindée et commandant de la base de défense Nîmes-Laudun-Larzac 1 80
    Général commandant de la 7e brigade blindée 1 80
    Général commandant de la 9e brigade d’infanterie de marine et commandant la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent-Angoulême-Brive 1 80
    Général commandant de la 11e brigade parachutiste et commandant de la base de défense de Toulouse-Tarbes-Castres-Carcassonne-Montauban 1 80
    Général commandant de la 27e brigade d’infanterie de montagne et commandant de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry-Gap-Saint Christol 1 80
    Général commandant de la brigade du génie et commandant de la base de défense d’Angers-Le Mans-Saumur 1 80
    Général commandant de la 19e brigade d’artillerie et commandant de la base de défense de Lyon-La Valbonne-Valence 1 80
    Commandant en second de l’appui et de la logistique de théâtre 1 80
    Commandant de l’école nationale des sous-officiers d’active 1 80
    Commandant en second de la 1re division 1 80
    Général commandant de la brigade d’appui numérique et cyber 1 80
    Général commandant de la brigade logistique 1 80
    Directeur de l’Ecole de guerre 1 100
    Directeur de la section technique de l’armée de terre 1 80
    Commandant de la force aéromaritime de réaction rapide et adjoint au commandant de la force d’action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors 1 100
    Adjoint « opérations » au commandant de la zone maritime Atlantique 1 80
    Adjoint « opérations » au commandant de la zone maritime en Méditerranée 1 80
    Adjoint au préfet maritime pour l’action de l’Etat en mer en Méditerranée 1 80
    Adjoint au préfet maritime pour l’action de l’Etat en mer en Atlantique 1 80
    Adjoint au préfet maritime pour l’action de l’Etat en mer en Manche-Mer du Nord 1 80
    Commandant du centre d’études stratégiques de la marine, délégué au rayonnement de la marine 1 80
    Directeur local du service de soutien de la flotte 1 80
    Commandant le pôle écoles Méditerranée de Saint-Mandrier 1 80
    Commandant de la brigade aérienne de la posture permanente de sûreté aérienne 1 80
    Commandant de la brigade aérienne des opérations 1 80
    Officier général « dissuasion et épaulement stratégique » de l’état-major de l’armée de l’air et de l’espace 1 80
    Commandant de la brigade aérienne de l’aviation de chasse 1 80
    Commandant de la brigade aérienne d’assaut et de projection 1 80
    Officier général « espace aérien et très haute altitude » 1 80
    Commandant de la brigade des forces spéciales Air 1 80
    Adjoint au commandant de l’espace 1 80
    Commandant de la base aérienne 125 d’Istres et commandant de la base de défense d’Istres-Miramas 1 80
    Général commandant de la 4ebrigade d’aérocombat et commandant de la base de défense de Clermont-Ferrand 1 80
    Commandant du centre expert du commandement interarmées 1 80
    Directeur du centre des études stratégiques aérospatiales 1 80
    Commandant des écoles militaires de santé de Lyon-Bron 1 80
    Directeur adjoint des approvisionnements en produits de santé des armées 1 80
    Directeur adjoint de l’école du Val-de-Grâce 1 80
    Directeur du centre interarmées du soutien « solde et administration du personnel » 1 80
    Directeur du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne » 1 80
    Directeur du centre interarmées du soutien « équipements commissariat » 1 80
    Directeur du centre interarmées du soutien « multiservices » 1 80
    Directeur du centre interarmées du soutien « restauration et loisirs » 1 80

     

    « 3. Direction générale de l’armement (2 880 points)
    « 3.1. Emplois relevant de l’administration centrale
    «

     

    DÉSIGNATION DE L’EMPLOI NOMBRE D’EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
    Inspecteur de l’armement, chef de l’inspection 1 120
    Directeur de l’agence de l’innovation de défense 1 120
    Chargé des fonctions de chef du service d’architecture du système de défense 1 100
    Adjoint au directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique 1 100
    Adjoint au directeur international de la coopération et de l’export 1 100
    Adjoint au directeur de l’ingénierie et de l’expertise 1 100
    Adjoint forces au délégué général pour l’armement 1 100
    Inspecteur de l’armement pour les poudres et explosifs 1 100
    Chargé des fonctions de sous-directeur de la stratégie et du pilotage des ressources humaines 1 100
    Adjoint « dissuasion » auprès du délégué général pour l’armement 1 80
    Délégué au Haut Encadrement Civil et Militaire 1 80
    Chargé des fonctions de sous-directeur des programmes, de la gestion et de la gouvernance financière 1 80
    Adjoint au chef du service d’architecture du système de défense 1 80
    Chargé des fonctions de chef du service de sécurité de défense et des systèmes d’information 1 80

     

    « 3.2. Emplois relevant d’organismes extérieurs à l’administration centrale
    «

     

    DÉSIGNATION DE L’EMPLOI NOMBRE D’EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
    Adjoint « achats » du directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique de la direction générale de l’armement, et chef du service des achats d’armement. 1 100
    Chef du service de la qualité relevant du service central de la modernisation et de la qualité 1 100
    Chargé des fonctions de chef du service de l’exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités à la direction de la préparation de l’avenir et de la programmation 1 100
    Chargé des fonctions de chef du service de la transformation et de la performance 1 80
    Secrétaire général du conseil général de l’armement 1 80
    Directeur de l’unité de management « Combat aérien » 1 80
    Directeur de l’unité de management Cœlacanthe 1 80
    Directeur de l’unité de management « Combat terrestre » 1 80
    Directeur de l’unité de management « Combat naval » 1 80
    Directeur de l’unité de management « Combat infovalorisé, renseignement, cyber, Espace, et avions de missions » 1 80
    Directeur de l’unité de management « Action 3D » 1 80
    Directeur de l’unité de management « HORUS » 1 80
    Adjoint au chef du service des achats d’armement relevant de la direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique 4 80
    Directeur de DGA Maîtrise de l’information relevant de la direction de l’ingénierie et de l’expertise 1 80
    Directeur de DGA Essais en vol relevant de la direction de l’ingénierie et de l’expertise 1 80
    Directeur de DGA Essais de missiles relevant de la direction de l’ingénierie et de l’expertise 1 80
    Directeur local du service de soutien de la flotte 1 80

     

    « 4. Secrétariat général pour l’administration (1 650 points)
    « 4.1. Emplois relevant de l’administration centrale
    «

     

    DÉSIGNATION DE L’EMPLOI NOMBRE D’EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
    Officier général auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense 1 140
    Directeur central adjoint du service d’infrastructure de la défense (SID) 1 110
    Officier général, commandant le service militaire volontaire 1 100
    Chargé des fonctions de chef de service « maintenance et patrimoine » (SID) 1 100
    Chargé des fonctions de chef de service « stratégie et prospective » (SID) 1 100
    Chargé des fonctions de sous-directeur « nucléaire et dissuasion » (SID) 1 80
    Directeur de l’Académie ministérielle de l’infrastructure (SID) 1 80
    Responsable des affaires nucléaires (SID) 1 80
    Chargé des fonctions de chef de service investissement 1 80
    Chef de la division des affaires pénales militaires 1 80
    Chargé des fonctions de sous-directeur investissement infrastructure (SID) 1 80

     

    « 4.2. Emplois relevant d’organismes extérieurs à l’administration centrale
    «

     

    DÉSIGNATION DE L’EMPLOI NOMBRE D’EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
    Directeur d’établissement du service d’infrastructure de la défense 8 80

     

    « 5.Bataillon de marins-pompiers de Marseille (100 points)
    «

     

    DÉSIGNATION DE L’EMPLOI NOMBRE D’EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
    Commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille 1 100

     

    »

  • Article 2

    L’annexe I de l’élément : « Annexes » de l’arrêté du 25 avril 2022 susvisé est remplacée par une annexe I ainsi rédigée :

    « ANNEXE I
    « LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L’ATTRIBUTION DE L’INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ

    « A.- Emplois relevant du hors groupe 1

    « 1° Chef d’état-major des armées.

    « B.- Emplois relevant du hors groupe 2

    « 1° Chef d’état-major de l’armée de terre ;
    « 2° Chef d’état-major de la marine ;
    « 3° Chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace ;
    « 4° Major général des armées ;
    « 5° Chef de l’état-major particulier du Président de la République ;
    « 6° Chef du contrôle général des armées ;
    « 7° Inspecteur général des armées-armée de terre ;
    « 8° Inspecteur général des armées-marine ;
    « 9° Inspecteur général des armées-armée de l’air et de l’espace ;
    « 10° Inspecteur général des armées-armement ;
    « 11° Inspecteur général des armées-gendarmerie nationale.

    « C.- Emplois relevant du groupe 1

    « 1° Major général de l’armée de terre ;
    « 2° Major général de la marine ;
    « 3° Major général de l’armée de l’air et de l’espace ;
    « 4° Sous-chef d’état-major « opérations » à l’état-major des armées ;
    « 5° Sous-chef d’état-major « plans » à l’état-major des armées ;
    « 6° Sous-chef d’état-major « appui-environnement » à l’état-major des armées ;
    « 7° Chef du cabinet militaire du Premier ministre ;
    « 8° Chef du cabinet militaire du ministre de la défense ;
    « 9° Directeur général adjoint de la sécurité extérieure ;
    « 10° Inspecteur général du service de santé des armées ;
    « 11° Général commandant la force et les opérations terrestres, commandant terre pour l’Europe ;
    « 12° Commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique ;
    « 13° Commandant de la force d’action navale ;
    « 14° Commandant des forces aériennes stratégiques ;
    « 15° Général commandant territorial de l’armée de l’air et de l’espace, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ;
    « 16° Commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
    « 17° Commandant de la zone maritime Atlantique, commandant de l’arrondissement maritime Atlantique et préfet maritime de l’Atlantique ;
    « 18° Commandant de la zone maritime Méditerranée, commandant de l’arrondissement maritime Méditerranée et préfet maritime de la Méditerranée ;
    « 19° Commandant de la zone maritime Manche et mer du Nord, commandant de l’arrondissement maritime Manche et mer du Nord, préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord ;
    « 20° Officier général de zone de défense et de sécurité de Paris, gouverneur militaire de Paris et commandant de zone terre Ile-de-France ;
    « 21° Directeur de l’Institut des hautes études de défense nationale et directeur de l’enseignement militaire supérieur.

    « D.- Emplois relevant du groupe 2

    « 1° Conseiller armement auprès du chef d’état-major des armées ;
    « 2° Inspecteur technique de l’infrastructure de la défense ;
    « 3° Officier général « commandant de la cyber défense » ;
    « 4° Officier général de zone de défense et de sécurité Est, gouverneur militaire de Metz, commandant de zone terre Nord-Est et commandant des forces françaises et de l’élément civil stationnés en Allemagne ;
    « 5° Officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est, gouverneur militaire de Lyon et commandant de zone terre Sud-Est ;
    « 6° Officier général de zone de défense et de sécurité Sud, gouverneur militaire de Marseille et commandant de zone terre Sud ;
    « 7° Officier général de zone de défense et de sécurité Ouest et commandant de zone terre Nord-Ouest ;
    « 8° Commandant de l’espace ;
    « 9° Adjoint forces au délégué général pour l’armement ;
    « 10° Commandant du quartier général du 1er corps d’armée ;
    « 11° Commandant du combat futur de l’armée de terre ;
    « 12° Commandant des opérations spéciales ;
    « 13° Inspecteur des armées ;
    « 14° Inspecteur de l’armée de terre ;
    « 15° Inspecteur de la marine nationale ;
    « 16° Inspecteur de l’armée de l’air et de l’espace ;
    « 17° Inspecteur du commissariat des armées ;
    « 18° Chargé de mission auprès du major général des armées ;
    « 19° Officier général auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
    « 20° Directeur du service industriel de l’aéronautique ;
    « 21° Directeur du service de l’énergie opérationnelle ;
    « 22° Officier général « stratégie des ressources humaines » ;
    « 23° Conseiller du Gouvernement pour la défense ;
    « 24° Conseiller du Gouvernement pour la défense ;
    « 25° Chargé de mission auprès du major général de l’armée de terre.

    « E.- Emplois relevant du groupe 3

    « 1° Inspecteur des armements nucléaires ;
    « 2° Directeur de la sécurité aéronautique d’Etat ;
    « 3° Adjoint au directeur technique et de l’innovation de la direction générale de la sécurité extérieure ;
    « 4° Sous-chef d’état-major « opérations aéroterrestres » de l’état-major de l’armée de terre ;
    « 5° Sous-chef d’état-major « plans et programmes » de l’état-major de l’armée de terre ;
    « 6° Sous-chef d’état-major « organisation ressources soutiens » de l’état-major de l’armée de terre ;
    « 7° Général commandant de la 1 re division et commandant de la base de défense de Besançon-Belfort ;
    « 8° Général commandant de la 3 e division et commandant de la base de défense de Marseille-Aubagne ;
    « 9° Général commandant des actions spéciales terre et commandant de la base de défense de Pau-Bayonne ;
    « 10° Général commandant de l’aviation légère de l’armée de terre et commandant de la base de défense de Metz-Verdun ;
    « 11° Officier général « Haut encadrement militaire-terre » de la direction des ressources humaines de l’armée de terre ;
    « 12° Inspecteur adjoint à l’inspection de l’armée de terre ;
    « 13° Général commandant les actions dans la profondeur et du renseignement ;
    « 14° Chef d’état-major du 1er corps d’armée ;
    « 15° Chef d’état-major du commandement de la force et des opérations terrestres ;
    « 16° Chargé de mission auprès du major général des armées ;
    « 17° Général commandant de l’académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan ;
    « 18° Général adjoint au directeur des ressources humaines de l’armée de terre ;
    « 19° Général commandant de l’entrainement au combat interarmes et commandant de la base de défense de Mourmelon-Mailly-Charleville-Mézières ;
    « 20° Directeur du service de la maintenance industrielle terrestre ;
    « 21° Général commandant de l’appui et de la logistique de théâtre ;
    « 22° Général commandant en second du combat futur de l’armée de terre ;
    « 23° Général commandant de l’appui terrestre numérique et cyber et commandant de la base de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan ;
    « 24° Général commandant le pôle formation de la direction des ressources humaines de l’armée de terre ;
    « 25° Sous-chef d’état-major « opérations aéronavales » de l’état-major de la marine ;
    « 26° Sous-chef d’état-major « soutien et finances » de l’état-major de la marine ;
    « 27° Sous-chef d’état-major « plans et programmes » de l’état-major de la marine ;
    « 28° Commandant de la force de l’aéronautique navale ;
    « 29° Adjoint au commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique ;
    « 30° Chef d’état-major de la force d’action navale ;
    « 31° Officier général « transformation digitale et donnée » et autorité de coordination « numérique » de l’état-major de la marine ;
    « 32° Commandant de la force des fusiliers-marins et commandos et commandant de la marine à Lorient ;
    « 33° Autorité de coordination « affaires nucléaires, prévention et protection de l’environnement » ;
    « 34° Président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte ;
    « 35° Directeur de l’Ecole de guerre ;
    « 36° Adjoint au directeur du personnel militaire de la marine ;
    « 37° Commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille, commandant de l’école des marins-pompiers et commandant de la marine à Marseille ;
    « 38° Directeur général de l’Ecole navale ;
    « 39° Sous-chef d’état-major « activité » de l’état-major de l’armée de l’air et de l’espace ;
    « 40° Sous-chef d’état-major « plan-programmes » de l’état-major de l’armée de l’air et de l’espace ;
    « 41° Sous-chef d’état-major « performance-synthèse » de l’état-major de l’armée de l’air et de l’espace ;
    « 42° Général commandant en second des forces aériennes stratégiques ;
    « 43° Commandant en second du commandement territorial de l’armée de l’air et de l’espace ;
    « 44° Commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
    « 45° Général chef d’état-major du commandement territorial de l’armée de l’air et de l’espace ;
    « 46° Inspecteur adjoint à l’inspection de l’armée de l’air et de l’espace ;
    « 47° Général adjoint de l’inspecteur des armées ;
    « 48° Commandant du centre d’expertise aérienne militaire ;
    « 49° Adjoint au directeur des ressources humaines de l’armée de l’air et de l’espace ;
    « 50° Chef d’état-major du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
    « 51° Directeur général de l’Ecole de l’air et de l’espace et commandant de la base aérienne 701 de Salon-de-Provence ;
    « 52° Chef du centre de planification et de conduite des opérations ;
    « 53° Officier général « service national » de l’état-major des armées ;
    « 54° Directeur des systèmes d’information et du numérique en santé ;
    « 55° Directeur de l’Institution nationale des invalides ;
    « 56° Directeur central adjoint du service du commissariat des armées ;
    « 57° Officier général « directeur de l’emploi et des activités » de la direction centrale du service du commissariat des armées ;
    « 58° Officier général « directeur des métiers et des risques » de la direction centrale du service du commissariat des armées ;
    « 59° Directeur central adjoint du service d’infrastructure de la défense ;
    « 60° Chargé des fonctions de chef du service « gouvernance et stratégie » de la direction centrale du commissariat au numérique de défense ;
    « 61° Chef de la division « infrastructure et énergie opérationnelle » de l’état-major des armées ;
    « 62° Officier général, directeur de projet « défense et sécurité » auprès du sous-chef d’état-major « opérations » de l’état-major des armées ;
    « 63° Officier général, directeur des projets « coopération capacitaire internationale », « cessions » et « innovation » auprès du sous-chef d’état-major « plans » de l’état-major des armées ;
    « 64° Officier général, directeur de projet « transformation » auprès du sous-chef d’état-major « appui-environnement » de l’état-major des armées ;
    « 65° Officier adjoint du major général des armées et chef de la division « études, stratégie et management général » de l’état-major des armées ;
    « 66° Chef de la division « forces nucléaires » à l’état-major des armées ;
    « 67° Chef de la division « plans, programmation et évaluation » de l’état-major des armées ;
    « 68° Chef de la division « cohérence capacitaire » de l’état-major des armées ;
    « 69° Chargé de mission auprès du major général des armées ;
    « 70° Chef de la division « emplois des forces-protection » de l’état-major des armées ;
    « 71° (Transféré) ;
    « 72° Chef de la division « organisation ressources humaines » de l’état-major des armées ;
    « 73° Directeur du service interarmées des munitions ;
    « 74° Officier général « relations internationales militaires » de l’état-major des armées ;
    « 75° Chef de cabinet du chef d’état-major des armées ;
    « 76° Général commandant en second la force et les opérations terrestres ;
    « 77° Officier général de zone de défense et de sécurité Nord et Gouverneur militaire de Lille ;
    « 78° Chef d’état-major de zone de défense et de sécurité de Paris et commandant de la base de défense d’Ile-de-France ;
    « 79° Directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d’expérimentations ;
    « 80° Commandant du centre interarmées de coordination du soutien ;
    « 81° Officier général « directeur des ressources humaines » de la direction centrale du service du commissariat des armées ;
    « 82° Commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
    « 83° Officier général « numérique » et chef de la division « stratégie numérique des armées » de l’état-major des armées ;
    « 84° Chargé de mission auprès du major général de l’armée de terre ;
    « 85° Directeur de la protection des installations, moyens et activités de la défense ;
    « 86° Adjoint au directeur du renseignement militaire ;
    « 87° Officier général, commandant les services des officiers généraux ;
    « 88° Officier général « directeur du conseil juridique et des droits individuels » de la direction centrale du service du commissariat des armées ;
    « 89° Général adjoint « engagements » à l’officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest et commandant de zone terre Sud-Ouest ;
    « 90° Chef d’état-major de la direction du renseignement militaire ;

    « 92. Chargé des fonctions de chef du service « commandement numérique interarmées » de la direction centrale du commissariat au numérique de défense ;
    « 93. Chargé de projet « simplification du fonctionnement de l’armée de terre » auprès de l’inspecteur de l’armée de terre ;
    « 94. Officier général en charge du contrôle et de l’emploi des moyens militaires du service action de la direction générale de la sécurité extérieure ;
    « 95. Chargé des fonctions de chef du service des affaires de sécurité internationale à la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense ;
    « 96. Commandant de la force aéromaritime de réaction rapide et adjoint au commandant de la force d’action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors ;
    « 97. (Transféré) ;
    « 98. Officier général, directeur de projet « stratégie infrastructures » auprès du sous-chef d’état-major « appui-environnement » de l’état-major des armées.

    « F.- Emplois relevant du groupe 4

    « 1° Commandant en second de l’appui et de la logistique de théâtre ;
    « 2° Officier général adjoint au directeur de l’enseignement militaire supérieur ;
    « 3° Délégué adjoint à l’information et à la communication de la défense ;
    « 4° Adjoint au commandant le commandement pour l’Afrique ;
    « 5° Directeur de la circulation aérienne militaire à la direction de la sécurité aéronautique d’Etat ;
    « 6° Chef de la mission des achats du ministère de la défense ;
    « 7° Directeur du service d’infrastructure de la défense Méditerranée ;
    « 8° Directeur du service d’infrastructure de la défense Ile-de-France ;
    « 9° Directeur du service d’infrastructure de la défense Sud-Est ;
    « 10° Directeur du service d’infrastructure de la défense Nord-Est ;
    « 11° Chargé des fonctions de chef de service investissement ;
    « 12° Directeur du service d’infrastructure de la défense Sud-Ouest ;
    « 13° Directeur du service d’infrastructure de la défense Nord-Ouest ;
    « 14° Chargé des fonctions de chef de service « maintenance et patrimoine » du service d’infrastructure de la défense ;
    « 15° Adjoint au directeur du renseignement et de la sécurité de défense ;
    « 16° Commandant du centre expert du commandement interarmées ;
    « 17° Chef de la division « cohésion nationale » de l’état-major des armées ;
    « 18° Officier général adjoint « engagements opérationnels/conduite » au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l’état-major des armées ;
    « 19° Officier général adjoint « effets stratégiques/plans » au chef du centre de planification et de conduite des opérations ;
    « 20° Officier général adjoint au commandant de la cyber défense ;
    « 21° Commandant supérieur des forces armées aux Antilles, commandant de la zone maritime Antilles et commandant de la base de défense des Antilles ;
    « 22° Commandant supérieur des forces armées en Guyane et commandant de la base de défense de Guyane ;
    « 23° Commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l’océan Indien et commandant de la base de défense de La Réunion-Mayotte ;
    « 24° Commandant supérieur des forces armées en Nouvelle-Calédonie et commandant de la base de défense de Nouvelle-Calédonie ;
    « 25° Commandant supérieur des forces armées en Polynésie française, commandant du centre d’expérimentations du Pacifique, commandant des zones maritimes océan Pacifique et Polynésie française et commandant de la base de défense de Polynésie française ;
    « 26° Chef de la division « soutien de l’homme » à l’état-major des armées ;
    « 27° Conseiller influence et lutte informationnelle et chef du pôle « Anticipation stratégique et orientation » ;
    « 28° Commandant de la logistique de l’énergie opérationnelle ;
    « 29° Adjoint au commandant des opérations spéciales ;
    « 30° Chargé des fonctions de chef de service « stratégie et prospective » du service d’infrastructure de la défense ;
    « 31° Chargé des fonctions de sous-directeur de l’exploitation à la direction du renseignement militaire ;
    « 32° Chargé des fonctions de sous-directeur « capacités » à la direction du renseignement militaire ;
    « 33° Chargé des fonctions de sous-directeur technique de la direction du renseignement militaire ;
    « 34° Commandant de l’académie militaire des sports de la défense et commissaire aux sports militaires ;
    « 35° Adjoint au commandant de l’arrondissement maritime de Brest et commandant de la base de défense de Brest-Lorient ;
    « 36° Adjoint au commandant de l’arrondissement maritime de Toulon et commandant de la base de défense de Toulon ;
    « 37° Commandant de l’école de formation des sous-officiers de l’armée de l’Air et de l’Espace, commandant des écoles des sous-officiers et des militaires du rang de l’armée de l’Air et de l’Espace, commandant de la base aérienne 721 de Rochefort Saint-Agnant et commandant de la base de défense de Rochefort-Cognac ;
    « 38° Adjoint au directeur du service de l’énergie opérationnelle ;
    « 39° Chargé des fonctions de chef du service « ressources humaines, métiers et compétences » de la direction centrale du commissariat au numérique de défense ;
    « 40° Officier général adjoint « environnement des opérations/logistique » au chef du centre de planification et de conduite des opérations ;
    « 41° Officier général « dissuasion et épaulement stratégique » de l’état-major de l’armée de l’air et de l’espace ;
    « 42° Général commandant l’état-major interarmées du territoire national métropolitain ;
    « 43° Commandant du centre d’instruction naval de Brest ;
    « 44° Général commandant de la 4 e brigade d’aérocombat et commandant de la base de défense de Clermont-Ferrand ;
    « 45° Gouverneur militaire de Strasbourg, général commandant la 2e brigade blindée et commandant de la base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar-Phalsbourg ;
    « 46° Général commandant de la 6e brigade légère blindée et commandant de la base de défense de Nîmes-Laudun-Larzac ;
    « 47° Général commandant de la 11e brigade parachutiste et commandant de la base de défense de Toulouse-Tarbes-Castres-Carcassonne-Montauban ;
    « 48° Général commandant de la 27e brigade d’infanterie de montagne et commandant de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry-Gap-Saint Christol ;
    « 49° Général adjoint « anticipation » du commandement de la force et des opérations terrestres et commandant de la base de défense de Lille ;
    « 50° Adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations » ;
    « 51° Général commandant de la brigade de maintenance ;
    « 52° Commandant en second de la 1re division ;
    « 53° Général commandant de la brigade d’appui numérique et cyber ;
    « 54° Général commandant la 9e brigade d’infanterie de marine et commandant la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent-Angoulême-Brive ;
    « 55° Général commandant la 7e brigade blindée ;
    « 56° Général commandant de la brigade logistique ;
    « 57° Commandant de la Légion étrangère ;
    « 58° Directeur de la section technique de l’armée de terre ;
    « 59° Général adjoint au commandant terre pour l’Europe et commandant le poste de commandement terre pour les opérations en Europe ;
    « 60° Commandant de l’école nationale des sous-officiers d’active ;
    « 61° Commandant des écoles militaires de Bourges ;
    « 62° Chargé de mission auprès du chef d’état-major des armées ;
    « 63° Général commandant de la 19e brigade d’artillerie et commandant de la base de défense de Lyon-La Valbonne-Valence ;
    « 64° Inspecteur à l’inspection de l’armée de terre ;
    « 65° Général commandant des écoles militaires de Draguignan et commandant de la base de défense de Draguignan ;
    « 66° Officier général adjoint soutiens ;
    « 67° Officier général « relations internationales » de l’état-major de l’armée de terre ;
    « 68° Chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la politique de la direction des ressources humaines de l’armée de terre et délégué aux réserves de l’armée de terre ;
    « 69° Chargé des fonctions de sous-directeur du pôle gestion du personnel de la direction des ressources humaines de l’armée de terre ;
    « 70° Chargé des fonctions de sous-directeur du pôle recrutement jeunesse de la direction des ressources humaines de l’armée de terre et délégué à la jeunesse pour l’armée de terre ;
    « 71° Officier général “ transformation, synthèse et organisation des ressources humaines ” de l’état-major de la marine ;
    « 72° Secrétaire général de la garde nationale et secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire ;
    « 73° Adjoint opérations au commandant de la zone maritime Atlantique ;
    « 74° Adjoint opérations au commandant de la zone maritime Méditerranée ;
    « 75° Adjoint au préfet maritime pour l’action de l’Etat en mer en Méditerranée ;
    « 76° Adjoint au préfet maritime pour l’action de l’Etat en mer en Atlantique ;
    « 77° Adjoint au préfet maritime pour l’action de l’Etat en mer en Manche Mer du Nord ;
    « 78° Commandant du pôle écoles Méditerranée de Saint-Mandrier ;
    « 79° Directeur local du service de soutien de la flotte de Brest ;
    « 80° Directeur local du service de soutien de la flotte de Toulon ;
    « 81° (Droit réservé à un organisme relevant du ministère de la défense) ;
    « 82° Commandant du centre d’études stratégiques de la marine et délégué au rayonnement de la marine ;
    « 83° Chargé des fonctions de sous-directeur « études et politiques des ressources humaines » de la marine ;
    « 84° Chargé de projet « système de combat aérien futur » ;
    « 85° Commandant de la brigade aérienne connaissance et anticipation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
    « 86° Commandant de la brigade aérienne de la posture permanente de sûreté aérienne ;
    « 87° Commandant de la brigade aérienne des opérations ;
    « 88° Général commandant de la brigade des pompiers de l’air du commandement territorial de l’armée de l’air et de l’espace ;
    « 89° Commandant de la brigade aérienne de l’aviation de chasse et gouverneur militaire de Nancy ;
    « 90° Commandant de la brigade aérienne d’assaut et de projection ;
    « 91° Officier général « espace aérien et très haute altitude » ;
    « 92° Commandant de la brigade des forces spéciales Air ;
    « 93° Commandant de la base aérienne 125 d’Istres et commandant la base de défense d’Istres-Miramas ;
    « 94° Officier général au numérique de l’état-major de l’armée de l’air et de l’espace ;
    « 95° Adjoint au commandant de l’espace ;
    « 96° Chargé des fonctions de sous-directeur « études, politique des ressources humaines et haut encadrement militaire » de la direction des ressources humaines de l’armée de l’air et de l’espace ;
    « 97° Chargé des fonctions de sous-directeur « écoles et formation » de la direction des ressources humaines de l’armée de l’air et de l’espace ;
    « 98° Directeur du centre des études stratégiques aérospatiales ;
    « 99° Chargé des fonctions de sous-directeur « emploi » de la direction centrale du service du commissariat des armées ;
    « 100° Directeur du centre interarmées du soutien « solde et administration du personnel » ;
    « 101° Directeur du centre interarmées du soutien « multiservices » ;
    « 102° Directeur du centre interarmées du soutien « équipements commissariat » ;
    « 103° Directeur du centre interarmées du soutien « restauration et loisirs » ;
    « 104° Commissaire général délégué du service du commissariat des armées et directeur de la plateforme commissariat Sud ;
    « 105° Directeur du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne » ;
    « 106° Chargé de mission auprès du chef d’état-major des armées ;
    « 107° Chargé des fonctions de sous-directeur « études et politiques des ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées ;
    « 108° Inspecteur à l’inspection du service de santé des armées ;
    « 109° Officier général « haut encadrement militaire » de l’état-major des armées ;
    « 110° Officier général commandant le commandement pour l’Afrique ;
    « 111° Autorité de coordination pour les « relations internationales » ;
    « 112° Officier général « relations internationales » de l’armée de l’air et de l’espace ;
    « 113° Chargé de mission auprès du chef d’état-major des armées ;
    « 114° Général commandant de la brigade du génie et commandant de la base de défense d’Angers-Le Mans-Saumur ;
    « 115° Général commandant de la brigade de renseignement et cyber-électronique ;
    « 116° Chef de la division « maîtrise des armements » de l’état-major des armées ;
    « 117° Chef de la division « soutien de l’activité » de l’état-major des armées.

    « G.- Emplois relevant du groupe 5

    « 1° Chef d’état-major de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;
    « 2° Chef du bureau réservé du cabinet du ministre de la défense ;
    « 3° Conseiller spécial auprès du directeur général de la sécurité extérieure ;
    « 4° Secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer ;
    « 5° Directeur du bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l’aéronautique d’Etat ;
    « 6° Directeur de la navigabilité à la direction de la sécurité aéronautique d’Etat ;
    « 7° (Transféré) ;
    « 8° Officier général chargé des fréquences au commissariat au numérique de défense ;
    « 9° Chef de la mission de retour à la vie civile des officiers généraux ;
    « 10° Adjoint au chef du service « fabrique numérique » de la direction centrale du commissariat au numérique de défense ;
    « 11° (Transféré) ;
    « 12° Chef de la division « Euratlantique » à l’état-major des armées ;
    « 13° Chef de la division « coopération bilatérale Sud » à l’état-major des armées ;
    « 14° (Transféré) ;
    « 15° (Transféré) ;
    « 16° Officier général, commandant le service militaire volontaire ;
    « 17° Directeur du centre des hautes études militaires ;
    « 18° Adjoint à l’officier général chargé des fonctions de chef du service « commandement numérique interarmées » de la direction centrale du commissariat au numérique de défense ;
    « 19° Chargé de mission auprès du directeur central du service du commissariat des armées ;
    « 20° Officier général chargé de l’interopérabilité de la division « stratégie numérique des armées » de l’état-major des armées ;
    « 21° Chargé de mission auprès du major général de la marine ;
    « 22° (Transféré) ;
    « 23° Directeur adjoint du service interarmées des munitions ;
    « 24° (Transféré) ;
    « 25° Sous-chef d’état-major opérations du corps de réaction rapide européen ;
    « 26° Commandant de l’école militaire de spécialisation de l’outre-mer et de l’étranger ;
    « 27° Commandant en second de la 3e division ;
    « 28° Officier général adjoint engagements à l’officier général de zone de défense et de sécurité Est ;
    « 29° Officier général adjoint engagements à l’officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est ;
    « 30° Officier général adjoint engagements à l’officier général de zone de défense et de sécurité Ouest ;
    « 31° Officier général adjoint engagements à l’officier général de zone de défense et de sécurité Sud ;
    « 32° Officier général adjoint engagements à l’officier général de zone de défense et de sécurité Nord ;
    « 33° Officier général adjoint engagements à l’officier général de zone de défense et de sécurité de Paris ;
    « 34° (Transféré) ;
    « 35° Directeur de l’enseignement de l’Ecole de guerre ;
    « 36° Directeur adjoint du centre interarmées de concepts, de doctrines et d’expérimentations ;
    « 37° (Transféré) ;
    « 38° Adjoint au sous-directeur « opérations » de la direction de la maintenance aéronautique et commandant de la marine à Bordeaux ;
    « 39° Chargé des fonctions de sous-directeur systèmes et techniques du maintien en condition opérationnelle aéronautique de la direction de la maintenance aéronautique ;
    « 40° Chargé des fonctions de sous-directeur performance, synthèse et relations forces de la direction de la maintenance aéronautique ;
    « 41° Chargé de mission auprès du chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace ;
    « 42° (Transféré) ;
    « 43° Commandant de l’école du matériel ou commandant de l’école du train et de la logistique opérationnelle (1) ;
    « 44° Commandant de la brigade franco-allemande ;
    « 45° Officier général adjoint au sous-chef d’état-major « opérations aéroterrestres » de l’état-major de l’armée de terre ;
    « 46° Officier général « numérique et cyberdéfense » de l’état-major de l’armée de terre ;
    « 47° Général adjoint partenariats auprès du général commandant la force et les opérations terrestres et chargé de la coalition artillerie ;
    « 48° Inspecteur à l’inspection de l’armée de terre ;
    « 49° Chargé des fonctions de sous-directeur du pôle accompagnement de la direction des ressources humaines de l’armée de terre ;
    « 50° Chef de la division « opérations » de l’état-major du 1er corps d’armée ;
    « 51° Général commandant en second de l’aviation légère de l’armée de terre ;
    « 52° Chef de la division « emploi opérationnel » de l’état-major du commandement de la force et des opérations terrestres ;
    « 53° Chef de la division « cohérence opérationnelle » de l’état-major du commandement de la force et des opérations terrestres ;
    « 54° Inspecteur à l’inspection de l’armée de terre ;
    « 55° Officier général adjoint “transformation” de l’état-major de l’armée de terre ;
    « 56° Secrétaire général adjoint du secrétaire général de la garde nationale ;
    « 57° Chef de la division « plans et environnement » de l’état-major du 1er corps d’armée ;
    « 58° Général commandant en second les actions dans la profondeur et du renseignement ;
    « 59° Commandant de l’école de l’aviation légère de l’armée de terre ;
    « 60° Général commandant des écoles militaires de Saumur et de l’école de cavalerie ;
    « 61° Général commandant de l’école du génie ;
    « 62° Inspecteur à l’inspection de l’armée de terre ;
    « 63° Directeur du centre de l’enseignement militaire supérieur Terre ;
    « 64° Commandant les centres d’entraînement spécialisés ;
    « 65° Général commandant de l’école d’artillerie ou général commandant de l’école de l’infanterie (2) ;
    « 66° Adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, chargé des fonctions de sous-directeur « performance-synthèse » ;
    « 67° Directeur adjoint du service de la maintenance industrielle terrestre ;
    « 68° (Transféré) ;
    « 69° Adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, chef du pôle « soutien des opérations » ;
    « 70° Commandant en second du commandement des actions spéciales terre ;
    « 71° Chef de la division « systèmes d’information, communications et cyberdéfense » de l’état-major du 1er corps d’armée ;
    « 72° (Transféré) ;
    « 73° Adjoint au sous-chef d’état-major « opérations aéronavales » chargé de la « maîtrise des fonds sous-marins » ;
    « 74° Officier général conseiller armement et innovation à l’état-major de la marine ;
    « 75° Chef d’état-major des forces sous-marines et de la force océanique stratégique ;
    « 76° Adjoint au commandant de la force d’action navale pour la maîtrise des fonds marins ;
    « 77° Chargé des fonctions de sous-directeur « gestion et administration du personnel » de la direction du personnel de la marine ;
    « 78° Adjoint pour le commandement organique à Toulon au commandement de la force d’action navale ;
    « 79° Adjoint au commandant de la force aéromaritime de réaction rapide ;
    « 80° Commandant de l’école des transmissions, du numérique et du cyber ;
    « 81° Chargé des fonctions de sous-directeur « produits et cas d’usage » de l’agence ministérielle pour l’IA de défense ;
    « 82° Officier général, chef du pôle stratégie innovation et transformation auprès du directeur de la maintenance aéronautique ;
    « 83° Directeur du musée de la marine ;
    « 84° Directeur adjoint du Service hydrographique et océanographique de la marine ;
    « 85° Chef d’état-major du commandement des forces aériennes stratégiques ;
    « 86° Officier général « nucléaire et sécurité » de l’état-major de l’armée de l’air et de l’espace ;
    « 87° Chargé des fonctions de sous-directeur « recrutement, réserves, jeunesse » de la direction des ressources humaines de l’armée de l’air et de l’espace ;
    « 88° Conseiller « administration générale et soutien commun » auprès du major général de l’armée de l’air et de l’espace ;
    « 89° Commandant de la brigade aérienne technique et logistique du commandement territorial de l’armée de l’air et de l’espace ;
    « 90° Général adjoint maintien en condition opérationnelle auprès du sous-chef d’état-major « activité » de l’état-major de l’armée de l’air et de l’espace ;
    « 91° Commissaire général délégué du service du commissariat des armées et directeur de la plateforme commissariat Sud-Est ;
    « 92° Chef du groupement de soutien commissariat de Brest ;
    « 93° Chef du groupement de soutien commissariat d’Ile-de-France ;
    « 94° Chef du groupement de soutien commissariat de Toulon ;
    « 95° Commissaire général délégué du service du commissariat des armées et directeur de la plateforme commissariat Sud-Ouest ;
    « 96° Chargé des fonctions de sous-directeur métiers au sein de la direction centrale du service du commissariat des armées ;
    « 97° Chargé des fonctions de sous-directeur « employeur » de la direction centrale du service du commissariat des armées ;
    « 98° Directeur de l’Ecole des commissaires des armées ;
    « 99° Commissaire général délégué du service du commissariat des armées et directeur de la plateforme commissariat Est ;
    « 100° Directeur du centre interarmées du soutien « juridique » ;
    « 101° Directeur du centre interarmées du soutien « à la mobilité » ;
    « 102° Chargé des fonctions de sous-directeur « droits individuels et études juridiques » de la direction centrale du service du commissariat des armées ;
    « 103° Commissaire général délégué du service du commissariat des armées et directeur de la plateforme commissariat Ouest ;
    « 104° Directeur fonctionnel du projet OPERHA ;
    « 105° Chargé de mission auprès du major général des armées ;
    « 106° Chargé des fonctions de sous-directeur « gestion des ressources » de la direction des ressources humaines de l’armée de l’air et de l’espace ;
    « 107° Chargé de mission auprès du major général de la marine ;
    « 108° Adjoint au commandant de la force d’action navale pour le commandement organique à Brest ;
    « 109° (Droit réservé à un organisme relevant du ministère de la défense) ;
    « 110° Général adjoint défense sécurité du commandement territorial de l’armée de l’air et de l’espace ;
    « 111° Chargé de mission auprès du directeur central du service de santé des armées ;
    « 112° (Droit réservé à un organisme relevant du ministère de la défense) ;
    « 113° (Droit réservé à un organisme relevant du ministère de la défense) ;
    « 114° (Droit réservé à un organisme relevant du ministère de la défense) ;
    « 115° (Transféré) ;
    « 116° Directeur de l’atelier industriel aéronautique de Bretagne.

    (1) N’occupant pas les fonctions de commandant des écoles militaires de Bourges.
    (2) N’occupant pas les fonctions de général commandant des écoles militaires de Draguignan et commandant de la base de défense de Draguignan. »

  • Article 3

    L’annexe de l’élément : « Annexe » de l’arrêté du 12 décembre 2025 susvisé est remplacée par une annexe ainsi rédigée :

    « ANNEXE
    « LISTE DES EMPLOIS OUVRANT L’ACCÈS À LA CLASSE FONCTIONNELLE DU GRADE DE GÉNÉRAL DE DIVISION, GÉNÉRAL DE DIVISION AÉRIENNE, VICE-AMIRAL ET OFFICIER GÉNÉRAL DE GRADE CORRESPONDANT

    « I. – Emplois interarmées
    « Officier général, directeur de projet « défense et sécurité » auprès du sous-chef d’état-major « opérations » de l’état-major des armées.
    « Directeur de la protection des installations, moyens et activités de la défense.
    « Officier général « service national » de l’état-major des armées.
    « Officier général, directeur des projets « coopération capacitaire internationale », « cessions » et « innovation »auprès du sous-chef d’état-major » plans  » de l’état-major des armées.
    « Officier général, directeur de projet « transformation » auprès du sous-chef d’état-major appui-environnement .
    « Commandant du centre interarmées de coordination du soutien.
    « Commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements.
    « Officier général « relations internationales militaires ».
    « Directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d’expérimentations.
    « Chargé des fonctions de chef du service « gouvernance et stratégie » de la direction centrale du commissariat au numérique de défense.
    « Directeur central adjoint du service d’infrastructure de la défense.
    « Directeur des opérations de la direction générale de la sécurité extérieure.
    « Directeur du service de l’énergie opérationnelle.
    « Directeur du service interarmées des munitions.
    « Commandant des opérations spéciales.
    « Chef d’état-major de la zone de défense et de sécurité de Paris et commandant de la base de défense d’Ile-de-France.
    « Officier général de zone de défense et de sécurité Nord et Gouverneur militaire de Lille.
    « Général adjoint « engagements » à l’officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest et commandant de zone terre Sud-Ouest.
    « Inspecteur des armements nucléaires.
    « Directeur de la sécurité aéronautique d’Etat.
    « Directeur général de l’économat des armées.
    « Sous-chef d’état-major opérations du commandement des forces interarmées interalliées (DCOS Operations JFC) – Naples (Italie).
    « Adjoint au directeur du renseignement militaire.
    « Représentant militaire national français auprès du commandant suprême des forces alliées en Europe (National Military Representative SACEUR) – Casteau (Belgique).
    « Officier général auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense.
    « Officier général « commandant la cyber défense ».
    « Officier général commandant les services des officiers généraux.
    « Adjoint au commandant du corps de réaction rapide européen.
    « Chargé de mission auprès du major général des armées.
    « Chef du centre de planification et de conduite des opérations de l’état-major des armées.
    « Officier adjoint du major général des armées et chef de la division « études, stratégie et management général » de l’état-major des armées.
    « Chef de cabinet du chef d’état-major des armées.
    « Directeur de l’Institution nationale des Invalides.
    « Directeur technique adjoint en charge des opérations de la direction générale de la sécurité extérieure.
    « Officier général « numérique » et chef de la division stratégie numérique des armées de l’état-major de armées.
    « Chef de la division « forces nucléaires » de l’état-major des armées.
    « Chef de la division « plans, programmation et évaluation » de l’état-major des armées.
    « Chef de la division « cohérence capacitaire » de l’état-major des armées.
    « Chef de la division « maîtrise des armements » de l’état-major des armées.
    « Chef de la division « emplois des forces-protection » de l’état-major des armées.
    « Chef de la division « soutien de l’activité » de l’état-major des armées.
    « Chef de la division « organisation ressources humaines » de l’état-major des armées.
    « Officier général « stratégie des ressources humaines » de l’état-major des armées.
    « Général adjoint de l’inspecteur des armées.
    « Commandant du centre expert du commandement interarmées.
    « Directeur de l’école de guerre.
    « Chargé des fonctions de chef du service « commandement numérique interarmées » de la direction centrale du commissariat au numérique de défense.
    « II. – Emplois terre
    « Général commandant le pôle formation de la direction des ressources humaines de l’armée de terre.
    « Général adjoint au directeur des ressources humaines de l’armée de terre.
    « Chef d’état-major du commandement de la force et des opérations terrestres.
    « Chef d’état-major du général commandant le quartier général du 1er corps d’armée.
    « Commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.
    Général commandant l’aviation légère de l’armée de terre et commandant de la base de défense de Metz-Verdun.
    « Général commandant de la 3e division et commandant de la base de défense de Marseille-Aubagne.
    « Général commandant la 1re division et commandant de la base de défense de Besançon-Belfort.
    « Général commandant de l’entraînement au combat interarmes et commandant de la base de défense de Mourmelon-Mailly-Charleville-Mézières.
    « Général commandant l’académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan.
    « Général commandant en second du combat futur de l’armée de terre.
    « Directeur du service de la maintenance industrielle terrestre.
    « Général commandant en second la force et les opérations terrestres.
    « Officier général haut encadrement militaire-terre.
    « Général commandant des actions spéciales terre et commandant de la base de défense de Pau-Bayonne.
    « Général commandant les actions dans la profondeur et du renseignement.
    « Général commandant de l’appui terrestre numérique et cyber et commandant de la base de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan.
    « Général commandant de l’appui et de la logistique de théâtre.
    « Sous-chef d’état-major « performance et soutiens » de l’état-major de l’armée de terre.
    « Sous-chef d’état-major « plans et programmes » de l’état-major de l’armée de terre.
    « Sous-chef d’état-major « opérations aéroterrestres » de l’état-major de l’armée de terre.
    « Inspecteur adjoint à l’inspection de l’armée de terre.
    « Chargé de projet « simplification du fonctionnement de l’armée de terre » auprès de l’inspecteur de l’armée de terre.
    « III. – Emplois marine
    « Commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille, de l’école des marins pompiers et commandant de la marine à Marseille.
    « Chef d’état-major de la force d’action navale.
    « Commandant de la force de l’aéronautique navale.
    « Sous-chef d’état-major « opérations aéronavales » de l’état-major de la marine.
    « Sous-chef d’état-major « soutiens et finances » de l’état-major de la marine.
    « Sous-chef d’état-major « plans et programmes » de l’état-major de la marine.
    « Adjoint au directeur du personnel de la marine.
    « Commandant de la force aéromaritime de réaction rapide, adjoint au commandant de la force d’action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force.
    « Commandant de la force des fusiliers-marins et commandos et commandant de la marine à Lorient.
    « Adjoint au commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique.
    « Autorité de coordination « affaires nucléaires, prévention et protection de l’environnement ».
    « Directeur général de l’Ecole navale.
    « IV. – Emplois air
    « Inspecteur adjoint à l’inspection de l’armée de l’air et de l’espace.
    « Adjoint au directeur des ressources humaines de l’armée de l’air et de l’espace.
    « Directeur général de l’Ecole de l’air et de l’espace et commandant de la base aérienne 701 de Salon-de-Provence.
    « Directeur du service industriel de l’aéronautique.
    « Commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes.
    « Commandant en second des forces aériennes stratégiques.
    « Commandant en second du commandement territorial de l’armée de l’air et de l’espace.
    « Général chef d’état-major du commandement territorial de l’armée de l’air et de l’espace.
    « Chef d’état-major du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes.
    « Commandant de l’espace.
    « Sous-chef d’état-major « performance-synthèse » de l’état-major de l’armée de l’air et de l’espace.
    « Sous-chef d’état-major « activité » de l’état-major de l’armée de l’air et de l’espace.
    « Sous-chef d’état-major « plans-programme » de l’état-major de l’armée de l’air et de l’espace.
    « V. – Emplois du service de santé des armées
    « Directeur central adjoint du service de santé des armées.
    « Directeur des hôpitaux.
    « Directeur de la médecine des forces.
    « Directeur des approvisionnements en produits de santé des armées.
    « Chef du département « accompagnement et gestion des ressources humaines » relevant de la direction centrale du service de santé des armées.
    « Inspecteur du service de santé des armées.
    « Médecin-chef de l’hôpital national d’instruction des armées (HNIA) Percy.
    « Médecin-chef de l’hôpital national d’instruction des armées (HNIA) Bégin.
    « Médecin-chef de l’hôpital national d’instruction des armées (HNIA) Laveran.
    « Médecin-chef de l’hôpital national d’instruction des armées (HNIA) Sainte-Anne.
    « Directeur de l’école du Val-de-Grâce.
    « VI. – Emplois de la direction générale de l’armement
    « Adjoint dissuasion au délégué général pour l’armement.
    « Adjoint au directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique.
    « Adjoint achats au directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique et chef du service des achats d’armement.
    « Adjoint au directeur international de la coopération et de l’export.
    « Chargé des fonctions de chef du service de l’exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction de la préparation de l’avenir et de la programmation.
    « Adjoint au directeur de l’ingénierie et de l’expertise.
    « Chargé des fonctions de chef du service d’architecture du système de défense.
    « Directeur général de l’institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace.
    « Directeur général du service hydrographique et océanographique de la marine.
    « Adjoint au directeur de l’industrie de défense.
    « Secrétaire général du Conseil général de l’armement.
    « Directeur de l’agence de l’innovation de défense.
    « Adjoint espace au délégué général pour l’armement.
    « Adjoint numérique et cyber au délégué général pour l’armement.
    « Chargé des fonctions de chef du service de la transformation et de la performance.
    « Chargé des fonctions de chef du service de sécurité de défense et des systèmes d’information.
    « Délégué au haut encadrement militaire et civil.
    « Adjoint au directeur de la préparation de l’avenir et de la programmation.
    « VII. – Emplois du service du commissariat des armées
    « Directeur central adjoint du service du commissariat des armées.
    « Officier général « directeur des métiers et des risques » de la direction centrale du service du commissariat des armées.
    « Officier général « directeur de l’emploi et des activités » de la direction centrale du service du commissariat des armées.
    « Officier général « directeur du conseil juridique et des droits individuels » de la direction centrale du service du commissariat des armées.
    « Officier général « directeur des ressources humaines » de la direction centrale du service du commissariat des armées. »

  • Article 4

    Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois d’août 2026.

  • Article 5

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines,
S. LE RAY

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