Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2023 modifié fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement
NOR : INTC2621302A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/7/30/INTC2621302A/jo/texte
JORF n°0178 du 1 août 2026
Texte n°5
Le ministre de l’intérieur,
Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu le décret n° 2023-1331 du 28 décembre 2023 portant création d’une indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu l’arrêté du 28 décembre 2023 fixant le montant mensuel de l’indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu l’arrêté du 28 décembre 2023 fixant le nombre de postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2023 modifié fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement,
Arrête :
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Article 1
L’arrêté du 30 décembre 2023 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
1° Les articles 2 et 3 sont supprimés ;
2° Les annexes 1 et 2 sont supprimées. -
Article 2
L’annexe du présent arrêté est annexée à l’arrêté du 30 décembre 2023 susvisé.
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Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2026.
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNEXE
Directions Postes Villes Nombres
de postesServices centraux DGPN DGPN Directeur de cabinet adjoint, conseiller territorial PARIS 1 Chargé de mission auprès du conseiller police au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l’intérieur PARIS 1 Conseiller stratégie et prospective de la police nationale PARIS 1 Conseiller missions de police PARIS 1 Conseiller pour la communication-chef du SICOP PARIS 1 Conseiller, chef du pôle social – ressources humaines PARIS 1 Adjoint au conseiller, chef du pôle social-ressources humaines PARIS 1 Chef d’état-major de la police nationale PARIS 1 Adjoint au chef d’état-major de la police nationale PARIS 1 Coordonnateur à l’état-major au cabinet DGPN PARIS 1 Chef adjoint du R.A.I.D BIÈVRES 1 DNPJ DNPJ Directeur national adjoint de la police judiciaire en charge des opérations NANTERRE 1 Directeur national adjoint de la police judiciaire, sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial NANTERRE 1 Sous-directeur du soutien opérationnel NANTERRE 1 Sous-directeur chargé de l’anti-terrorisme LEVALLOIS-PERRET 1 Adjoint au sous-directeur chargé de l’anti-terrorisme LEVALLOIS-PERRET 1 Sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière NANTERRE 1 Sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée NANTERRE 1 Chef de l’unité nationale de lutte contre la criminalité organisée (UNALCO) NANTERRE 1 Chef de la division nationale de recherche et de surveillance à la SDAT LEVALLOIS-PERRET 1 Chef de l’office anti-stupéfiants (OFAST) NANTERRE 1 Chef du pôle opérationnel à l’office anti-stupéfiants (OFAST) NANTERRE 1 Chef de l’office central de lutte contre le crime organisé (OCLCO) NANTERRE 1 Adjoint au chef de l’office central de lutte contre le crime organisé (OCLCO) et chef de la brigade de recherche et d’intervention nationale NANTERRE 1 Chef du service interministériel d’assistance technique NANTERRE 1 DNSP DNSP Directeur national adjoint de la sécurité publique PARIS 1 Sous-directeur de l’ordre public et des mobilités PARIS 1 Adjoint au sous-directeur de l’ordre public et des mobilités PARIS 1 Sous-directeur de la sécurité du quotidien et des partenariats PARIS 1 Sous-directeur du pilotage et de la performance PARIS 1 Chef de la division nationale de la sécurisation dans les transports en commun PARIS 1 Chef de l’état-major PARIS 1 DNPAF DNPAF Directeur national de la police aux frontières PARIS 1 Directeur national adjoint de la police aux frontières PARIS 1 Sous-directeur de la rétention, de l’éloignement et des procédures PARIS 1 Adjoint au sous-directeur de la rétention, de l’éloignement et des procédures PARIS 1 Sous-directeur du soutien et du pilotage territorial PARIS 1 Sous-directeur des frontières PARIS 1 Adjoint au Sous-directeur des frontières PARIS 1 Chef d’état-major PARIS 1 Chef de la division nationale du contrôle des transports internationaux PARIS 1 Chef de l’office de lutte contre le trafic illicite de migrants (OLTIM) LOGNES 1 Chef adjoint de l’office de lutte contre le trafic illicite de migrants (OLTIM) LOGNES 1 DNRT DNRT Directeur national adjoint du renseignement territorial PARIS 1 Sous-directeur de la prévention du terrorisme, du repli identitaire et des dérives urbaines PARIS 1 Sous-directeur des phénomènes sociaux et sociétaux PARIS 1 Sous-directeur de la recherche, de l’appui opérationnel et du cyber PARIS 1 Adjoint au sous-directeur de la recherche, de l’appui opérationnel et du cyber PARIS 1 Chef d’état-major PARIS 1 DRHFSPN DRHFSPN Directeur adjoint des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale PARIS 1 Sous-directeur de l’encadrement supérieur, des commissaires et des officiers PARIS 1 Sous-directeur des personnels d’encadrement et d’application, des policiers adjoints et des réserves PARIS 1 Chef du bureau des commissaires de police, chef de projet de la stratégie d’évolution du corps de conception et de direction PARIS 1 DCCRS DCCRS Directeur central adjoint des compagnies républicaines de sécurité PARIS 1 Sous-directeur des missions PARIS 1 Chef d’état-major PARIS 1 Adjoint au chef d’état-major PARIS 1 ENSP ENSP Directeur adjoint de l’ENSP – Directeur des formations et de la recherche SAINT-CYR-AU MONT-D’OR 1 IGPN IGPN Directeur adjoint de l’inspection générale de la police nationale PARIS 1 Sous-directeur des enquêtes à l’IGPN PARIS 1 SDLP SDLP Sous-directeur de la sûreté PARIS 1 ACADÉMIE DE POLICE Académie de police Directeur de l’académie de police LOGNES 1 Directeur adjoint de l’académie de police LOGNES 1 DCIS DCIS Directeur de la coopération internationale de sécurité NANTERRE 1 ANFSI ANFSI Directeur adjoint de l’agence du numérique des forces de sécurité intérieure ISSY-LES- MOULINEAUX 1 Services territoriaux ILE-DE-FRANCE HORS PP IGPN Chef de la délégation de l’IGPN Paris PARIS 1 Adjoint au chef de la délégation de l’IGPN Paris PARIS 1 IDF Chef de la circonscription de police nationale de Noisiel NOISIEL 1 Chef de la circonscription de police nationale de Mantes-la-Jolie MANTES LA JOLIE 1 Chef de la circonscription de police nationale de Melun-Val de Seine MELUN-VAL DE SEINE 1 Chef de la circonscription de police nationale de Saint-Quentin-en-Yvelines SAINT-QUENTIN EN-YVELINES 1 Chef de la circonscription de police nationale d’Evry ÉVRY 1 Chef de la circonscription de police nationale de Juvisy JUVISY 1 Chef de la circonscription de police nationale de Massy-Palaiseau PALAISEAU 1 Chef de la circonscription de police nationale d’Argenteuil ARGENTEUIL 1 Chef de la circonscription de police nationale de Cergy-Pontoise CERGY- PONTOISE 1 Chef de la circonscription de police nationale de Sarcelles SARCELLES 1 Zone NORD DZPN Chef du département de la stratégie de la synthèse et des soutiens de la police nationale de la direction zonale de la police nationale Nord LILLE 1 Chef d’état-major zonal de la police nationale Nord LILLE 1 DDPN 02 Directeur départemental adjoint de la police nationale de l’Aisne et chef de la circonscription de police nationale de Saint Quentin SAINT- QUENTIN 1 DIPN 59 Chef de la circonscription de police nationale de Dunkerque agglomération DUNKERQUE 1 Chef de la circonscription de police nationale de Maubeuge agglomération MAUBEUGE 1 Chef du service départemental de sécurité publique LILLE 1 Chef du service interdépartemental adjoint de la police judiciaire et chef de la division du pilotage opérationnel (DPO) LILLE 1 Chef de la circonscription de police nationale de Douai Agglomération DOUAI 1 Chef de la circonscription de police nationale de Valenciennes agglomération VALENCIENNES 1 DIPN 62 Chef de la circonscription de police nationale de Lens agglomération LENS 1 Chef de la circonscription de police nationale de Béthune BÉTHUNE 1 Chef de la circonscription de police nationale de Boulogne-sur-Mer BOULOGNE-SUR-MER 1 Chef de la circonscription de police nationale de Calais CALAIS 1 DIPN 80 Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Somme et chef de la circonscription de police nationale d’Amiens AMIENS 1 ZONE EST DZPN Chef du département de la stratégie de la synthèse et des soutiens de la police nationale de la direction zonale de la police nationale Est METZ 1 Chef d’état-major zonal de la police nationale Est METZ 1 DIPN 21 Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Côte d’Or et chef de la circonscription de police nationale de Dijon DIJON 1 DIPN 25 Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale du Doubs et chef de la circonscription de police nationale de Besançon BESANÇON 1 DIPN 57 Chef de district et chef de la circonscription de police nationale de Forbach FORBACH 1 Chef de la circonscription de police nationale de Thionville THIONVILLE 1 DDPN 71 Directeur départemental adjoint de la police nationale de la Saône-et-Loire et chef de la circonscription de police nationale de Châlons-sur-Saône CHALON-SUR-SAÔNE 1 ZONE OUEST DZPN Chef du département de la stratégie, de la synthèse et des soutiens de la police nationale de la direction zonale de la police nationale Ouest RENNES 1 Chef d’état-major zonal de la police nationale Ouest RENNES 1 DIPN 14 Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale du Calvados et chef de la circonscription de police nationale de Caen CAEN 1 DIPN 28 Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de l’Eure-et-Loir et chef de la circonscription de police nationale de Dreux DREUX 1 DIPN 29 Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale du Finistère et chef de la circonscription de police nationale de Brest BREST 1 DIPN 37 Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de l’Indre et Loire et chef adjoint de la circonscription de police nationale de Tours TOURS 1 DIPN 44 Chef du service départemental de sécurité publique NANTES 1 Chef du service interdépartemental adjoint de la police judiciaire et chef de la division du pilotage opérationnel (DPO) NANTES 1 DIPN 45 Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale du Loiret et chef de la circonscription de police nationale d’Orléans ORLEANS 1 DIPN 49 Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale du Maine et Loire et chef de la circonscription de police nationale d’Angers ANGERS 1 DIPN 50 Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Manche et chef de la circonscription de police nationale de Cherbourg CHERBOURG 1 DDPN 56 Directeur départemental adjoint de la police nationale du Morbihan et chef de la circonscription de police nationale de Lorient LORIENT 1 DDPN 72 Directeur départemental de la police nationale de la Sarthe et chef de la circonscription de police nationale du Mans LE MANS 1 DIPN 76 Chef de la circonscription de police nationale du Havre LE HAVRE 1 ZONE SUD-OUEST DZPN Chef du département de la stratégie, de la synthèse et des soutiens de la police nationale de la direction zonale de la police nationale Sud-Ouest BORDEAUX 1 Chef d’état-major zonal de la police nationale Sud-Ouest BORDEAUX 1 DIPN 17 Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Charente-Maritime et chef de la circonscription de police nationale de La Rochelle LA ROCHELLE 1 DIPN 33 Chef du service départemental de sécurité publique BORDEAUX 1 DIPN 64 Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale des Pyrénées-Atlantiques et chef de la circonscription de police nationale de Pau PAU 1 DIPN 86 Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Vienne et chef de la circonscription de police nationale de Poitiers POITIERS 1 DIPN 87 Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Haute-Vienne et chef de la circonscription de police nationale de Limoges LIMOGES 1 ZONE SUD-EST DZPN Chef du département de la stratégie, de la synthèse et des soutiens de la police nationale de la direction zonale de la police nationale Sud-Est LYON 1 Chef d’état-major zonal de la police nationale Sud-Est LYON 1 DIPN 38 Chef du service départemental de sécurité publique GRENOBLE 1 DIPN 63 Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale du Puy-de-Dôme CLERMONT-FERRAND 1 DIPN 66 Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Drôme et chef de la circonscription de police nationale de Valence VALENCE 1 DIPN 69 Chef de la brigade de recherche et d’intervention LYON 1 Chef du service départemental de sécurité publique LYON 1 Chef du service interdépartemental adjoint de la police judiciaire et chef de la division du pilotage opérationnel (DPO) LYON 1 DIPN 73 Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Savoie et chef de la circonscription de police nationale de Chambéry CHAMBERY 1 DIPN 74 Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Haute-Savoie ANNECY 1 Chef de la circonscription de police nationale d’Annemasse ANNEMASSE 1 ZONE SUD IGPN Chef de la délégation de l’IGPN Marseille MARSEILLE 1 DZPN Chef du département de la stratégie, de la synthèse et des soutiens de la police nationale de la direction zonale de la police nationale Sud MARSEILLE 1 Chef d’état-major zonal de la police nationale Sud MARSEILLE 1 DIPN 06 Chef de la circonscription de police nationale de Cannes CANNES 1 Chef du service départemental adjoint de la police aux frontières NICE 1 DIPN 11 Directeur départemental adjoint de la police nationale de l’Aude et chef de la circonscription de police nationale de Narbonne NARBONNE 1 DIPN 13 Chef du service départemental de sécurité publique MARSEILLE 1 Chef du service départemental adjoint du renseignement territorial MARSEILLE 1 Chef du service interdépartemental adjoint de la police judiciaire MARSEILLE 1 Chef de l’antenne OFAST MARSEILLE 1 Chef de la brigade de recherche et d’intervention MARSEILLE 1 Chef de la division de la criminalité organisée et spécialisée MARSEILLE 1 Chef de la brigade criminelle MARSEILLE 1 Chef de la division de la criminalité territoriale MARSEILLE 1 Chef de la brigade du banditisme MARSEILLE 1 DIPN 30 Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale du Gard et chef de la circonscription de police nationale de Nîmes NÎMES 1 DIPN 31 Chef d’état-major départemental TOULOUSE 1 Chef du service départemental de sécurité publique TOULOUSE 1 Chef du service interdépartemental adjoint de police judiciaire TOULOUSE 1 DIPN 34 Chef de la circonscription de police nationale de Béziers BÉZIERS 1 DIPN 84 Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale du Vaucluse et chef de la circonscription de police nationale d’Avignon AVIGNON 1 DIPN 66 Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale des Pyrénées-Orientales et chef de la circonscription de police nationale de Perpignan PERPIGNAN 1 Préfecture de Police CAB PP Conseiller technique chargé des affaires de police PARIS 1 Chef du service de la communication PARIS 1 DOPC Adjoint au sous-directeur de l’ordre public de l’agglomération parisienne PARIS 1 Chef de la division régionale de la sécurité routière PARIS 1 Chef de la division de sécurisation et de protection des institutions PARIS 1 Chef de division des gardes et des escortes PARIS 1 Chef état-major adjoint, adjoint au chef EM PARIS 1 À l’état-major, en charge des services de l’état-major PARIS 1 DSPAP Chef d’état-major adjoint PARIS 1 Chef de la sûreté territoriale PARIS 1 Chef de la sûreté territoriale NANTERRE 1 Chef de la sûreté territoriale BOBIGNY 1 Chef de la sûreté territoriale CRETEIL 1 Chef de district Nanterre, commissaire central NANTERRE 1 Chef de district Créteil, commissaire central CRÉTEIL 1 Chef de la sûreté régionale des transports de la brigade des réseaux franciliens PARIS 1 Chef de district, commissaire central ANTONY 1 Chef de district, commissaire central BOULOGNE-BILLANCOURT 1 Chef de district, commissaire central ASNIERES 1 Chef de district, commissaire central AULNAY-SOUS-BOIS 1 Chef de district, commissaire central BOBIGNY 1 Chef de district, commissaire central MONTREUIL-SOUS-BOIS 1 Chef de district, commissaire central VITRY-SUR-SEINE 1 Chef de district, commissaire central NOGENT-SUR-MARNE 1 Chef de district, commissaire central L’HAŸ-LES-ROSES 1 Chef du service de nuit d’agglomération PARIS 1 PPPJ Sous-directeur chargé du soutien à l’investigation PARIS 1 Sous-directeur cyber et financier PARIS 1 Chef de la brigade de protection des mineurs PARIS 1 Chef de la brigade financière anticorruption PARIS 1 Chef de la brigade criminelle PARIS 1 Chef de la brigade des stupéfiants PARIS 1 Chef de la brigade de répression du banditisme PARIS 1 Chef d’état-major PARIS 1 DRPP Sous-directeur chargé du support opérationnel PARIS 1 Adjoint au sous-directeur chargé du renseignement territorial PARIS 1 Chef d’état-major PARIS 1 DGSI Les postes de la DGSI éligibles à l’indemnité compensatrice de logement font l’objet d’un arrêté distinct, non publié conformément aux dispositions de l’article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure 11
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Fait le 30 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
L. LAUGIER
