Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 14 avril 2025 fixant le contingent annuel des allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministre de la défense
NOR : ARMH2620191A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/7/28/ARMH2620191A/jo/texte
Texte n°15
La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l’action et des comptes publics,
Vu le code de la défense ;
Vu l’arrêté du 14 avril 2025 fixant le contingent annuel des allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministre de la défense,
Arrêtent :
Fait le 28 juillet 2026.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
L’adjoint de la cheffe de service de la politique des ressources humaines,
F.-M. SCHOUMACKER
Le ministre de l’action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des politiques sociales, salariales et des carrières,
P. CHARPENTIER
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,
C. BOISNAUD
