Arrêté du 24 juillet 2026 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires
NOR : ARMH2620588A
Texte n°69
Par arrêté du ministre de l’intérieur et de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 24 juillet 2026 :
I. – Le général de corps d’armée (2e section) Alain Pidoux, appartenant à la gendarmerie nationale au titre du 1° de l’article R. 4125-5 du code de la défense, est nommé membre titulaire de la commission des recours des militaires, à compter du 1er septembre 2026.
II. – Sont nommés membres suppléants :
– la générale de division (2e section) Anne Fougerat, représentant la gendarmerie nationale au titre du 3° de l’article R. 4125-5 du code de la défense, à compter du 1er septembre 2026 ;
– le colonel Philippe Brosset, représentant le ministre de l’intérieur au titre du I de l’article R. 4125-16 du code de la défense, à compter du 1er juillet 2026.
