Arrêté du 6 juillet 2026 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès de la société Safran
NOR : ARMC2618636A
Texte n°36
Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 6 juillet 2026 :
I. – Le contrôleur général des armées Pellé (Rodolphe) est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la société Safran à compter du 1er septembre 2026, en remplacement du contrôleur général des armées Méresse (Eric).
La mission dévolue au commissaire du Gouvernement s’étend à tous les organismes et sociétés qui sont placés sous le contrôle de la société mentionnée ci-dessus et dont l’activité est consacrée pour une part notable à l’exécution de commandes militaires et de commandes de matériels de guerre.
Le commissaire du Gouvernement peut se faire assister de représentants des services techniques et administratifs du ministère des armées et des anciens combattants qui agissent en vertu d’ordres de mission signés par lui.
Conformément au décret n° 68-165 du 20 février 1968 organisant la coordination des contrôles des prix de revient dans les entreprises titulaires de marchés de matériels de guerre ou assujetties aux obligations prévues par l’article 54 de la loi de finances pour 1963, le commissaire du Gouvernement est fonctionnaire coordonnateur pour les entreprises auprès desquelles il est désigné.
II. – L’arrêté du 15 septembre 2014 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès d’une société (NOR : DEFC1422823A) est abrogé.
