Arrêté du 19 juin 2026 portant nomination (mandataires suppléants de recettes et d’avances)

Arrêté du 19 juin 2026 portant nomination (mandataires suppléants de recettes et d’avances)

 

NOR : ARMF2616690A

Texte n°38

Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 19 juin 2026 :
I. – M. Frédéric SAUBEAU, major, est nommé mandataire suppléant de la régie de recettes et d’avances placée auprès de la plate-forme commissariat Sud-Ouest (PFC S-O), située à Bordeaux, en remplacement de M. Adrien DOUTRES, adjudant.
II. – M. Frédéric SAUBEAU peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par l’arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

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