Arrêté du 18 juin 2026 nommant les membres du secrétariat de la commission R.4124‑22

Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination des membres du secrétariat de la commission visée à l’article R. 4124-22 du code de la défense

Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 18 juin 2026 :
I. – A compter du 1^er août 2026, sont nommés membres du secrétariat de la commission visée à l’article R. 4124-22 du code de la défense :
La lieutenante-colonelle Cécile BENHAFESSA, en qualité de secrétaire.
La maître Bénédicte BAUGARD, en qualité de secrétaire adjoint.
II. – L’arrêté du 23 avril 2025 portant nomination des membres du secrétariat de la commission visée à l’article R. 4124-22 du code de la défense est abrogé.