Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l’arrêté sur les conditions d’attribution de la NBI

Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

• Article 1

  L’annexe de l’arrêté du 12 juillet 2010 susvisé est remplacée par l’annexe du présent arrêté.

• Article 2

  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

• Article 3

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

• Annexe
  • ANNEXE

     

    Désignation de l’emploi	Niveau des responsabilités exercées	Nombre de points d’indice majoré par emploi	Nombre maximal d’emplois	Nombre maximal de points
    Fonctions comportant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines	A	De 15 à 30	77	1 715
    	A/B	De 15 à 20	42	780
    	B	De 15 à 20	146	2 295
    	B/C	De 10 à 20	65	725
    Fonctions comportant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière dans le domaine budgétaire, financier et logistique	A	De 20 à 30	49	1 120
    	A/B	De 20 à 25	11	265
    	B	De 15 à 20	68	1 100
    	B/C	15	11	165
    Fonctions comportant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière dans le domaine scientifique et technique	A	De 15 à 25	24	555
    	A/B	De 15 à 20	8	130
    	B	De 15 à 20	52	840
    	B/C	De 10 à 15	103	1 430
    	C	15	3	40
    Fonctions comportant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière dans le domaine informatique	A	De 20 à 25	9	190
    	A/B	20	1	20
    	B	De 15 à 20	3	55
    Fonctions comportant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière dans le domaine immobilier	A	De 20 à 30	14	400
    	B	De 15 à 20	25	395
    Totaux	/	/	711	12 210