Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
NOR : INTJ2608401A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/30/INTJ2608401A/jo/texte
JORF n°0119 du 22 mai 2026
Texte n°2
Le ministre de l’intérieur,
Vu l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l’avis du comité social d’administration du personnel civil de la gendarmerie nationale en date du 19 mars 2026,
Arrête :
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Article 1
Les septième et huitième alinéas de l’article 17 de l’arrêté du 12 août 2013 susvisé sont supprimés.
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l’organisation et des effectifs,
F. Brémand

