Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l’arrêté de 2013 sur l’organisation de la DGGN

Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

 

NOR : INTJ2608401A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/30/INTJ2608401A/jo/texte

Texte n°2

 

Le ministre de l’intérieur,
Vu l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l’avis du comité social d’administration du personnel civil de la gendarmerie nationale en date du 19 mars 2026,
Arrête :

  • Article 1

    Les septième et huitième alinéas de l’article 17 de l’arrêté du 12 août 2013 susvisé sont supprimés.

  • Article 2

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l’organisation et des effectifs,
F. Brémand

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