Décret du 20 mai 2026 portant nomination du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense – M. SELLIER (Laurent)
NOR : ARMM2612641D
JORF n°0118 du 21 mai 2026
Texte n°28
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense, notamment son article R.*1333-67-5 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait le 20 mai 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu
La ministre des armées et des anciens combattants,
Catherine Vautrin
