Arrêté du 23 avril 2026 portant nomination (mandataires suppléants de recettes et d’avances)
NOR : ARMF2611300A
Source : JORF n°0100 du 28 avril 2026
Texte n°23
Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 23 avril 2026 :
I. – M. Jérémy BAUWENS, adjudant, est nommé mandataire suppléant de la régie de recettes et d’avances placée auprès de la direction du commissariat d’outre-mer (DICOM) – groupement de soutien commissariat (GSC), située en Polynésie française, en remplacement de Mme Aurélie TSENG.
II. – M. Jérémy BAUWENS peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par l’arrêt du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
