Décret n° 2026-316 du 24 avril 2026 pris pour l’application de l’article L. 6100-1 du code des transports NOR : ARMD2604500D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/4/24/ARMD2604500D/jo/texte
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mai 7, 2026
Arrêté du 23 avril 2026 portant nomination (mandataires suppléants de recettes et d’avances) NOR : ARMF2611300A Source : JORF n°0100 du 28
7 mai 2026
Arrêté du 13 avril 2026 pris en application de l’article 2 du décret n° 2024-379 du 25 avril 2024 relatif
7 mai 2026
Arrêté du 23 avril 2026 fixant le taux de promotion au grade de commandant de police dans le corps de
7 mai 2026
Arrêté du 22 avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) NOR : ARMH2611306A Source : JORF n°0100
7 mai 2026

