Arrêté du 20 février 2026 modifiant l’arrêté du 22 septembre 2021 portant organisation de l’enseignement militaire supérieur du premier degré au sein de l’armée de l’air et de l’espace
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l’air, des officiers mécaniciens de l’air et des officiers des bases de l’air ;
Vu le décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 modifié relatif à la prime de parcours professionnels ;
Vu l’arrêté du 18 mars 1980 modifié portant organisation de l’enseignement militaire supérieur du premier degré ;
Vu l’arrêté du 27 mai 2014 modifié fixant les modalités d’attribution du diplôme d’aptitude aux emplois d’officier supérieur ;
Vu l’arrêté du 22 septembre 2021 portant organisation de l’enseignement militaire supérieur du premier degré au sein de l’armée de l’air et de l’espace,
Arrête :
Article 1
Au second alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 22 septembre 2021 susvisé, les mots : « ouvre droit à l’attribution de la prime de qualification instituée par le décret du 26 mai 1954 susvisé » sont remplacés par les mots : « permet l’attribution de la prime de parcours professionnels de 1er niveau instituée par l’arrêté du 24 mai 2023 pris pour l’application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels ».
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Article 2
Au premier alinéa de l’article 5 du même arrêté, les mots : « à l’une des formations de l’EMS 1 » sont remplacés par les mots : « à la formation conduisant à l’attribution du DTEA ».
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Article 3
L’article 7 du même arrêté est remplacé par un article 7 ainsi rédigé :
« Art. 7. – Les officiers de l’armée de l’air et de l’espace qui remplissent les conditions d’admission prévues par l’arrêté du 27 mai 2014 susvisé suivent une formation académique des capitaines. A l’issue, ils sont étudiés par une commission d’attribution du DAEOS, dans les conditions fixées par l’annexe III de ce même arrêté. »
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Article 4
Au quatrième alinéa de l’article 8 du même arrêté, les mots : « d’un master 1 ou 2 acquis à titre personnel depuis leur entrée en service » sont remplacés par les mots : « d’un mastère 1 ou 2 acquis à titre personnel après leur engagement en tant que militaire d’active ».
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Article 5
Au premier alinéa de l’article 17 du même arrêté, les mots : « d’un master 1 ou 2 » sont remplacés par les mots : « d’un mastère 1 ou 2 ».
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Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 février 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de l’armée de l’air et de l’espace,
P. Hirtzig
Source : JORF n°0091 du 17 avril 2026
Texte n° 4
