Arrêté du 16 mars 2026 portant nomination (mandataire suppléante de recettes et d’avances)
Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 16 mars 2026 :
I. – Mme Lénaïg MOALIC, adjointe administrative, est nommée mandataire suppléante de la régie de recettes et d’avances auprès du groupement de soutien commissariat de Cherbourg, en remplacement de Mme Anne-France BOUVOT.
II. – Mme Lénaïg MOALIC peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par l’arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, au prorata de ses jours d’activité.
I. – Mme Lénaïg MOALIC, adjointe administrative, est nommée mandataire suppléante de la régie de recettes et d’avances auprès du groupement de soutien commissariat de Cherbourg, en remplacement de Mme Anne-France BOUVOT.
II. – Mme Lénaïg MOALIC peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par l’arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, au prorata de ses jours d’activité.
Source : JORF n°0067 du 19 mars 2026
Texte n° 58
Texte n° 58
