Arrêté du 6 mars 2026 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2008 fixant pour les volontaires dans les armées les titres et diplômes universitaires exigés pour l’admission à l’un des cycles de formation conduisant à la nomination au grade d’aspirant
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code du travail, notamment son article D. 6113-19 ;
Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires, notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles, notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté du 28 novembre 2008 fixant pour les volontaires dans les armées les titres et diplômes universitaires exigés pour l’admission à l’un des cycles de formation conduisant à la nomination au grade d’aspirant,
Arrête :
Article 1
Au a de l’article 1er de l’arrêté du 28 novembre 2008 susvisé, les mots : « I, II ou III » sont remplacés par les mots : « 5, 6, 7 ou 8 du cadre national des certifications professionnelles ».
Liens relatifs
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 mars 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire,
S. Gilliers Van-Reysel
Source : JORF n°0061 du 12 mars 2026
Texte n° 6
