Arrêté du 2 mars 2026 relatif au contingent pour l’année 2026 de promotions prévu à l’article 6 du décret n° 2023-1301 du 27 décembre 2023 relatif à certains agents contractuels du ministère de la défense en fonction à la direction générale de l’armement et au service industriel de l’aéronautique
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat ;
Vu le décret n° 2023-1301 du 27 décembre 2023 relatif à certains agents contractuels du ministère de la défense en fonction à la direction générale de l’armement et au service industriel de l’aéronautique,
Arrête :
Article 1
Le nombre de techniciens pouvant accéder à la qualité d’ingénieur et de cadre selon les modalités prévues à l’article 6 du décret du 27 décembre 2023 susvisé est fixé, au titre de l’année 2026, à 8 pour la direction générale de l’armement et 4 pour le service industriel de l’aéronautique.
Versions
Liens relatifs
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Versions
Fait le 2 mars 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
O. Bouchery
Source : JORF n°0056 du 6 mars 2026
Texte n° 4
