Décision du 19 février 2026 modifiant la décision du 13 novembre 2025 portant délégation de signature en matière de participation d’un aéronef militaire étranger à un spectacle aérien public (état-major de l’armée de l’air et de l’espace)
Le chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes, notamment ses annexes II et III ;
Vu la décision du 13 novembre 2025 portant délégation de signature en matière de participation d’un aéronef militaire étranger à un spectacle aérien public (état-major de l’armée de l’air et de l’espace),
Décide :
Article 1
Le 4° de l’article 1er de la décision du 13 novembre 2025 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° M. le colonel Richard Gros, chef d’état-major opérationnel du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes. »
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 février 2026.
J. Bellanger
Source : JORF n°0044 du 21 février 2026
Texte n° 5
