Arrêté du 11 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 26 avril 2022 fixant le montant de l’indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées
La ministre des armées et des anciens combattants, la ministre de l’action et des comptes publics et le ministre délégué auprès de la ministre de l’action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l’Etat,
Vu le décret n° 2022-675 du 26 avril 2022 modifié portant création d’une indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées ;
Vu l’arrêté du 26 avril 2022 modifié fixant le montant de l’indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées,
Arrêtent :
Article 1
Le tableau figurant à l’article 1 er de l’arrêté du 26 avril 2022 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
Officiers
Sous-officiers
et officiers mariniers
Militaires du rang
Période de quatre heures consécutives
20 euros
16 euros
12 euros
Période de huit heures consécutives
40 euros
32 euros
24 euros
Période de douze heures consécutives
60 euros
48 euros
36 euros
».
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Liens relatifs
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 décembre 2025.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Catherine Vautrin
La ministre de l’action et des comptes publics,
Amélie de Montchalin
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l’Etat,
David Amiel
Source : JORF n°0292 du 13 décembre 2025
Texte n° 7