Application 2025 article R4221-21 code défense réserve opérationnelle sous-officiers et mariniers

Arrêté du 14 novembre 2025 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle application en 2025 de l’article R. 4221-21 du code de la défense

• Article 1

  Le nombre maximum de sous-officiers et officiers mariniers ainsi que de militaires du rang de la réserve opérationnelle des armées et formations rattachées susceptibles de bénéficier, au titre de l’avancement 2025, des dispositions de l’article R. 4221-21 du code de la défense est fixé par le tableau figurant en annexe.

• Article 2

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE
    NOMINATIONS AU PREMIER GRADE D’OFFICIER DE RÉSERVE ET AU PREMIER GRADE DE SOUS-OFFICIER OU OFFICIER MARINIER DE RÉSERVE AUTORISÉES EN 2025

     

    Armée ou formation rattachée	Nombre maximum de nominations de sous-officiers ou d’officiers mariniers au premier grade d’officier de réserve	Nombre maximum de nominations de militaires du rang au premier grade de sous-officier ou officier marinier de réserve
    ARMÉE DE TERRE	21	58
    ARMÉE DE L’AIR ET DE L’ESPACE	25	40
    MARINE NATIONALE	15	40
    SERVICE DE L’ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE	2	2
    TOTAL	63	140

     

Source : JORF n°0279 du 28 novembre 2025
Texte n° 3