Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
Le ministre de l’intérieur et la ministre de l’action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale ;
Vu l’arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale,
Arrêtent :
Article 1
A l’article 2 de l’arrêté du 11 décembre 2013 susvisé, les mots : « 720 en 2023 » sont remplacés par les mots : « 720 en 2023 et 2024 et 770 en 2025 ».
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Article 2
A l’article 3 du même arrêté, les mots : « 1222 à compter de 2023 » sont remplacés par les mots : « 1222 en 2023 et 2024 et 1272 en 2025 ».
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Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur au premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 novembre 2025.
Le ministre de l’intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,
S. Cazelles
La ministre de l’action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
L’adjoint au sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,
S. Doumeix
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,
J. Vencatachellum
Source : JORF n°0259 du 4 novembre 2025
Texte n° 6