Arrêté du 15 octobre 2025 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d’avances)

Arrêté du 15 octobre 2025 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d’avances)

Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 15 octobre 2025, Mme Sophie MARTINS, adjudante, est nommée, mandataire suppléante de la régie de recettes et d’avances placée auprès de la plateforme commissariat Paris (PFC Paris), située à Saint-Germain-en-Laye, en remplacement de M. Hugo FRAICHARD.
Mme Sophie MARTINS peut percevoir une indemnité de maniement des fonds dont le montant est fixé par l’arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Source : JORF n°0248 du 21 octobre 2025
Texte n° 29

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