Arrêté du 14 octobre 2025 portant nomination (régisseur et mandataire suppléant de recettes et d’avances)
Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 14 octobre 2025 :
I. – Mme Stacy MEILLIERE, sergente-chef, est nommée régisseuse de la régie de recettes et d’avances placée auprès du groupement de soutien commissariat (GSC) de Bourges, située à Bourges, en remplacement de M. Alain AUBIN.
II. – Mme Stacy MEILLIERE peut percevoir une indemnité de maniement des fonds dont le montant est fixé par l’arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
III. – En cas d’absence de la régisseuse pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Orlane BEDIN, sergente, est nommée mandataire suppléante, afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d’avances des organismes publics.
IV. – Mme Orlane BEDIN peut percevoir une indemnité de maniement des fonds dont le montant est fixé par l’arrêté du 28 mai 1993 précité.
Source : JORF n°0248 du 21 octobre 2025
Texte n° 28