Arrêté du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants)
La ministre auprès de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 14 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants,
Arrête :
Article 1
Délégation permanente est donnée à l’effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants, tous actes, à l’exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n’est pas donnée aux personnes mentionnées à l’article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :
M. Alexandre ESCORCIA, directeur de cabinet.
M. David DOMINÉ-COHN, directeur adjoint de cabinet.
Mme Pauline LE ROUX, cheffe de cabinet.
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 octobre 2025.
Alice Rufo
Source : JORF n°0244 du 16 octobre 2025
Texte n° 8