Arrêté du 13 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2021 organisant l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l’arrêté du 17 décembre 2021 modifié organisant l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire,
Arrête :
Article 1
L’arrêté du 17 décembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l’article 1 er, le chiffre : « 1 » est supprimé ;
2° Le premier tableau de l’annexe est ainsi modifié :
a) La deuxième ligne est remplacée par la ligne suivante :
«
Cabinet du ministre de la défense
9
8
17
19
» ;
b) La troisième ligne est remplacée par la ligne suivante :
«
Etat-major des armées
833
2 959
4 607
13 825
» ;
c) La neuvième ligne est remplacée par la ligne suivante :
«
Commissariat au numérique de défense
27
40
318
308
».
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Liens relatifs
Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois d’octobre 2025.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 octobre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire,
S. Gilliers-Van Reysel
Source : JORF n°0244 du 16 octobre 2025
Texte n° 7