Arrêté du 9 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques
Le ministre d’État, ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires, notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté du 24 mai 2023 modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques,
Arrête :
Article 1
Les deuxième, troisième et quatrième alinéas du 3° du II de l’annexe 5 de l’arrêté du 24 mai 2023 susvisé sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés :
«-groupement de soutien commissariat Grenoble ;
«-groupement de soutien commissariat Gap ;
«-groupement de soutien commissariat Saint-Christol. »
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Article 2
L’annexe 8 du même arrêté est ainsi modifiée :
1° Dans l’intitulé, le mot : « spécifique » est remplacé par le mot : « spécifiques » ;
2° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Unités du service du commissariat des armées :
«-groupement de soutien commissariat Toulouse ;
«-groupement de soutien commissariat Carcassonne ;
«-groupement de soutien commissariat Pau ;
«-direction du commissariat des forces armées de la zone sud de l’océan Indien ;
«-groupement de soutien commissariat Calvi ;
«-groupement de soutien commissariat Montauban ;
«-groupement de soutien commissariat Bordeaux ;
«-groupement de soutien commissariat Brest ;
«-groupement de soutien commissariat Toulon. »
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 octobre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire,
S. Gilliers-Van Reysel
Source : JORF n°0239 du 11 octobre 2025
Texte n° 11