Arrêté du 25 septembre 2025 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d’avances)

Arrêté du 25 septembre 2025 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d’avances)

Par arrêté du ministre des armées en date du 25 septembre 2025, M. Adrien DOUTRES, adjudant, est nommé mandataire suppléant de la régie de recettes et d’avances placée auprès de la plate-forme commissariat Sud-Ouest (PFC S-O), située à Bordeaux, en remplacement de M. Frédéric SAUBEAU.
M. Adrien DOUTRES peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l’arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Source : JORF n°0229 du 1 octobre 2025
Texte n° 45

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