Arrêté du 19 septembre 2025 modifiant diverses dispositions d’ordre indemnitaire

Arrêté du 19 septembre 2025 modifiant diverses dispositions d’ordre indemnitaire

• Article 1

  L’annexe de l’arrêté du 24 août 2018 susvisé est ainsi modifiée :
  1° Le I est ainsi modifié :
  a) Le neuvième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

  «-chargé des fonctions de chef du service “ gouvernance et stratégie ” de la direction centrale du commissariat au numérique de défense ; »

  b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

  «-chargé des fonctions de chef du service “ commandement numérique interarmées ” de la direction centrale du commissariat au numérique de défense. » ;

  2° Le V est ainsi modifié :
  a) Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

  «-médecin-chef de l’hôpital national d’instruction des armées (HNIA) Percy ; »

  b) Le neuvième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

  «-médecin-chef de l’hôpital national d’instruction des armées (HNIA) Bégin ; »

  c) Le dixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

  «-médecin-chef de l’hôpital national d’instruction des armées (HNIA) Laveran ; »

  d) Le onzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

  «-médecin-chef de l’hôpital national d’instruction des armées (HNIA) Sainte-Anne ; »

  3° Le treizième alinéa du VI est supprimé.

• Article 2

  L’annexe de l’arrêté du 17 août 2020 susvisé est ainsi modifiée :
  1° Au 1, le nombre : « 4 640 » est remplacé par le nombre : « 5 000 » ;
  2° Le tableau figurant au 1.3 est complété par deux lignes ainsi rédigées :
  «

   

  Adjoint du chef du service Europe, Amérique du Nord et action multilatérale	1	80
  Adjoint du chef du service des affaires de sécurité internationale	1	80

   

  » ;
  3° Le 1.5 est remplacé par les dispositions suivantes :
  « 1.5 Commissariat au numérique de défense
  «

   

  DÉSIGNATION DE L’EMPLOI	NOMBRE D’EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
  Chargé des fonctions de chef du service « gouvernance et stratégie » de la direction centrale du commissariat au numérique de défense	1	100
  Chargé des fonctions de chef du service « commandement numérique interarmées » de la direction centrale du commissariat au numérique de défense	1	100
  Chargé des fonctions de chef du service « ressources humaines, métiers et compétences » de la direction centrale du commissariat au numérique de défense	1	80
  Officier général chargé des fréquences au commissariat au numérique de défense	1	80

   

  » ;
  4° Au 2, le nombre : « 24 380 » est remplacé par le nombre : « 24 120 » ;
  5° Le 2.1 est ainsi modifié :
  a) La vingt-quatrième ligne est supprimée ;
  b) La quatre-vingt-douzième ligne est supprimée ;
  c) La quatre-vingt-treizième ligne est supprimée ;
  6° Le 2.2 est ainsi modifié :
  a) La cinquante-huitième ligne est remplacée par la ligne suivante :
  «

   

  Médecin-chef de l’hôpital national d’instruction des armées (HNIA) Sainte-Anne

  1

  100

   

  » ;
  b) La cinquante-neuvième ligne est remplacée par la ligne suivante :
  «

   

  Médecin-chef de l’hôpital national d’instruction des armées (HNIA) Laveran

  1

  100

   

  » ;
  c) La soixantième ligne est remplacée par la ligne suivante :
  «

   

  Médecin-chef de l’hôpital national d’instruction des armées (HNIA) Percy

  1

  100

   

  » ;
  d) La soixante-et-unième ligne est remplacée par la ligne suivante :
  «

   

  Médecin-chef de l’hôpital national d’instruction des armées (HNIA) Bégin

  1

  100

   

  » ;
  e) La soixante-deuxième ligne est remplacée par la ligne suivantes :
  «

   

  Médecin-chef de l’hôpital national d’instruction des armées (HNIA) Clermont-Tonnerre

  1

  100

   

  » ;
  7° Au 3, le nombre : « 2 980 » est remplacé par le nombre : « 2 880 » ;
  8° Au 3.2, la cinquième ligne est supprimée ;
  9° Au 4.1, la huitième ligne est remplacée par la ligne suivante :
  «

   

  Adjoint au chef du service « maintenance et patrimoine » (SID)

  1

  80

   

  ».

• Article 3

  L’arrêté du 25 avril 2022 susvisé est ainsi modifié :
  A.-Le tableau figurant à l’article 1 ^er est remplacé par le tableau suivant :
  «

   

  Groupes d’emplois	Transferts	Nombre maximal d’emplois temporaire
  Groupe 1	0	21
  Groupe 2	0	24
  Groupe 3	+ 10	113
  Groupe 4	0	126
  Groupe 5	-10	111

   

  » ;
  B.-L’annexe I est ainsi modifiée :
  1° Au E :
  a) Le 59° est remplacé par les dispositions suivantes :
  « 59° Médecin-chef de l’hôpital national d’instruction des armées (HNIA) Sainte-Anne ; »
  b) Le 60° est remplacé par les dispositions suivantes :
  « 60° Médecin-chef de l’hôpital national d’instruction des armées (HNIA) Laveran ; »
  c) Le 61° est remplacé par les dispositions suivantes :
  « 61° Médecin-chef de l’hôpital national d’instruction des armées (HNIA) Percy ; »
  d) Le 62° est remplacé par les dispositions suivantes :
  « 62° Médecin-chef de l’hôpital national d’instruction des armées (HNIA) Bégin ; »
  e) Le 63° est remplacé par les dispositions suivantes :
  « 63° Médecin-chef de l’hôpital national d’instruction des armées (HNIA) Clermont-Tonnerre ; »
  f) Le 75° est remplacé par les dispositions suivantes :
  « 75° Chargé des fonctions de chef du service “ gouvernance et stratégie ” de la direction centrale du commissariat au numérique de défense ; »
  g) Le 107° est remplacé par les dispositions suivantes :
  « 107° Chargé des fonctions de chef du service “ commandement numérique interarmées ” de la direction centrale du commissariat au numérique de défense ; »
  2° Au F :
  a) Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
  « 4° (Transféré) ; »
  b) Le 39° est remplacé par les dispositions suivantes :
  « 39° Chargé des fonctions de chef du service “ ressources humaines, métiers et compétences ” de la direction centrale du commissariat au numérique de défense ; »
  3° Au G :
  a) Au 8°, les mots : « de la direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication » sont remplacés par les mots : « au commissariat au numérique de défense » ;
  b) Le 10° est remplacé par les dispositions suivantes :
  « 10° Adjoint au chef du service “ fabrique numérique ” de la direction centrale du commissariat au numérique de défense ; »
  c) Le 18° est remplacé par les dispositions suivantes :
  « 18° Adjoint à l’officier général chargé des fonctions de chef du service “ commandement numérique interarmées ” de la direction centrale du commissariat au numérique de défense ; »
  d) Le 44° est remplacé par les dispositions suivantes :
  « 44° Commandant de la brigade franco-allemande ; »
  e) Le 105° est remplacé par les dispositions suivantes :
  « 105° Médecin-chef de l’hôpital régional d’instruction des armées (HRIA) Legouest ; ».

• Article 4

  Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2025.

• Article 5

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : JORF n°0227 du 28 septembre 2025
Texte n° 7