Arrêté du 5 septembre 2025 accordant aux militaires participant à l’opération « CHAMMAL » le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense
Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération « CHAMMAL ».
Objet : le texte permet d’accorder aux militaires, ainsi qu’à leurs ayants cause, servant dans le cadre de l’opération « CHAMMAL », du 15 août 2025 au 14 août 2027, le bénéfice de la couverture majorée des risques invalidité et décès prévue par l’article L. 4123-4 du code de la défense.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Application : le présent arrêté est un texte autonome.
Le ministre des armées et la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4,
Arrêtent :
Article 1
Ouvrent droit aux dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense, les services effectués dans le cadre de l’opération « CHAMMAL » à compter du 15 août 2025.
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Liens relatifs
Article 2
Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l’article 1er.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 septembre 2025.
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu
La ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Amélie de Montchalin
Source : JORF n°0207 du 6 septembre 2025
Texte n° 55