Arrêté du 21 août 2025 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité
Le ministre d’État, ministre de l’intérieur,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d’une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l’application aux officiers généraux de la gendarmerie nationale du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d’une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2019 modifié fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrête :
Article 1
L’annexe de l’arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est remplacée par l’annexe suivante :
« ANNEXE
« LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L’ATTRIBUTION DE L’INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ
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Groupe ISHR Dénomination du poste Nombre d’emploi HG2 Directeur général de la gendarmerie nationale 1 1 Major général de la gendarmerie nationale 1 1 Major général adjoint 1 1 Directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale 1 1 Directeur des opérations et de l’emploi 1 1 Directeur des soutiens et des finances 1 1 Commandant d’une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité-Est 1 1 Commandant d’une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité-Nord 1 1 Commandant d’une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité-Ouest 1 1 Commandant d’une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité-RGIF 1 1 Commandant d’une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité-Sud 1 1 Commandant d’une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité-Sud-Est 1 1 Commandant d’une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité-Sud-Ouest 1 1 Commandant des écoles de la gendarmerie nationale 1 1 Directeur de l’agence du numérique des forces de sécurité intérieure 1 1 Commandant de la gendarmerie d’outre-mer 1 2 Général, adjoint au major général de la gendarmerie nationale 1 2 Directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale 1 2 Chef du service de la transformation 1 2 Adjoint au directeur des opérations et de l’emploi 2 2 Adjoint au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale 1 2 Adjoint au directeur des soutiens et des finances 1 2 Conseiller communication du directeur général de la gendarmerie nationale, chef du service d’information et de relations publiques des armées-gendarmerie 1 2 Directeur du commandement spécialise pour la sécurité nucléaire 1 2 Commandant d’une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité-Bourgogne-Franche-Comté 1 2 Commandant d’une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité-Centre-Val de Loire 1 2 Commandant d’une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité-Corse 1 2 Commandant d’une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité-Normandie 1 2 Commandant d’une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité-Occitanie 1 2 Commandant d’une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité-Pays de la Loire 1 2 Chef adjoint de l’inspection générale de la gendarmerie nationale 1 2 Directeur adjoint de la coopération internationale de sécurité 1 2 Commandant de la garde républicaine 1 2 Commandant de l’unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale 1 2 Commandant du groupe d’intervention de la gendarmerie nationale 1 2 Commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale 1 2 Commandant de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse, délégué aux réserves de la gendarmerie auprès des armes 1 3 Adjoint au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale 2 3 Adjoint au directeur des soutiens et des finances 1 3 Adjoint au directeur des opérations et de l’emploi, chef du pôle de stratégie générale 1 3 Chef du service du pilotage de la cohérence capacitaire 1 3 Adjoint au directeur des opérations et de l’emploi en charge de la police judiciaire et du renseignement 1 3 Directeur national adjoint du renseignement territorial 1 3 Chef du centre national des opérations 1 3 Commandant en second d’une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité-Est 1 3 Commandant en second d’une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité-Nord 1 3 Commandant en second d’une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité-Ouest 1 3 Commandant en second d’une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité-RGIF 1 3 Commandant en second d’une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité-Sud 1 3 Commandant en second d’une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité-Sud-Est 1 3 Commandant en second d’une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité-Sud-Ouest 1 3 Chef de la division des audits et des expertises techniques à l’inspection générale de la gendarmerie nationale 1 3 Chef de la division des audits, inspections et études à l’inspection générale de la gendarmerie nationale 1 3 Chef de la division des enquêtes internes à l’inspection générale de la gendarmerie nationale 1 3 Chef de la division des signalements et de la déontologie à l’inspection générale de la gendarmerie nationale 1 3 Adjoint au directeur du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire 1 3 Commandant en second du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale 1 3 Commandant du commandement pour l’environnement et la santé 1 3 Chef du commandement du ministère de l’intérieur dans le cyberespace 1 3 Commandant de la gendarmerie pour les missions extérieures 1 3 Commandant de la gendarmerie maritime 1 3 Commandant de la gendarmerie de l’air et de l’espace 1 3 Commandant de la gendarmerie de l’armement 1 3 Commandant de la gendarmerie des transports aériens 1 3 Commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires 1 3 Commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale 1 3 Commandant de la gendarmerie de Guyane 1 3 Commandant de la gendarmerie de Guadeloupe 1 3 Commandant de la gendarmerie de Martinique 1 3 Commandant de la gendarmerie de la Réunion 1 3 Commandant de la gendarmerie de Mayotte 1 3 Commandant de la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie 1 3 Commandant de l’académie militaire de la gendarmerie nationale 1 3 Commandant en second des écoles de la gendarmerie nationale 1 3 Commandant en second de la gendarmerie d’outre-mer 1 3 Commandant en second de la garde républicaine 1 4 Commandant en second d’une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité-Bourgogne-Franche-Comté 1 4 Commandant en second d’une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité-Centre-Val de Loire 1 4 Commandant en second d’une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité-Corse 1 4 Commandant en second d’une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité-Normandie 1 4 Commandant en second d’une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité-Occitanie 1 4 Commandant en second d’une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité-Pays de la Loire 1 4 Chef de pole affaires européennes et internationales au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale 1 4 Officier général en charge de la fonction retour d’expérience 1 4 Chef de la mission sureté de la gendarmerie nationale 1 4 Commandant de l’office central de lutte contre la délinquance itinérante 1 4 Commandant en second de l’académie militaire de la gendarmerie nationale 1 4 Commandant de l’école de gendarmerie de Chaumont 1 4 Commandant de l’école de gendarmerie de Châteaulin 1 4 Commandant de l’école de gendarmerie de Dijon 1 4 Commandant de l’école de gendarmerie de Montluçon 1 4 Commandant de l’école de gendarmerie de Rochefort 1 4 Commandant de l’école de gendarmerie de Tulle 1 4 Commandant du centre national d’entrainement des forces de gendarmerie 1 4 Commandant du centre d’enseignement militaire supérieur de la gendarmerie 1 4 Commandant de la gendarmerie prévôtale 1 4 Commandant en second de l’unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale 1 4 Commandant en second du commandement pour l’environnement et la santé 1 4 Secrétaire général du conseil de la fonction militaire-gendarmerie 1 4 Directeur de projet en charge de la transformation des ressources humaines 1 4 Chef de la mission des marches de partenariat a la direction des soutiens et des finances 1 4 Adjoint au chef de service, chef du centre national des opérations 1 4 Conseiller du chef du commandement du ministère de l’intérieur dans le cyberespace 1 4 Conseiller du chef du commandement du ministère de l’intérieur dans le cyberespace 1 4 Chargé de mission auprès du directeur des opérations et de l’emploi 1 4 Chargé de mission au pôle de stratégie générale de la direction des opérations et des emplois 3 4 Chef de la direction des applications d’appui au commandement à l’agence du numérique des forces de sécurité intérieure 1 4 Chef de la direction de la proximité et de l’appui à l’innovation à l’agence du numérique des forces de sécurité intérieure 1 4 Chef de la direction de la sécurité et de l’architecture à l’agence du numérique des forces de sécurité intérieure 1 4 Chargé de mission à l’agence du numérique des forces de sécurité intérieure 1 4 Sous-directeur administratif et financier 1 4 Sous-directeur de la gestion du personnel 1 4 Sous-directeur de la police judiciaire 1 4 Sous-directeur de la politique des ressources humaines 1 4 Sous-directeur de l’anticipation opérationnelle 1 4 Sous-directeur de l’immobilier et du logement 1 4 Sous-directeur de l’emploi des forces 1 4 Sous-directeur de l’organisation et des effectifs 1 4 Sous-directeur du système d’information des ressources humaines 1 4 Sous-directeur du personnel officier 1 4 Sous-directeur de l’action internationale au ministère de l’intérieur 1 4 Sous-directeur Europe a la direction de la coopération internationale de sécurité 1 4 Conseiller gendarmerie au cabinet ministre de l’intérieur 1 4 Commandant des maisons militaires de la garde républicaine 1 5 Commandant de l’office central de lutte contre les crimes contre l’humanité et les crimes de haine 1 5 Commandant de l’office central de lutte contre le travail illégal 1 5 Commandant de l’office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique 1 5 Commandant de l’unité nationale cyber 1 5 Commandant du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale 1 5 Commandant du groupement de gendarmerie mobile I/5 de Sathonay-Camp 1 5 Commandant du groupement de gendarmerie mobile I/9 de Arras 1 5 Commandant du groupement de gendarmerie mobile II/1 de Maisons-Alfort 1 5 Commandant du groupement blindé de la gendarmerie mobile à Versailles-Satory 1 5 Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault 1 5 Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Isère 1 5 Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Gironde 1 5 Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Moselle 1 5 Commandant du groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône 1 5 Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin 1 5 Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Nord 1 5 Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Oise 1 5 Officier adjoint commandement à la région de gendarmerie d’Auvergne-Rhône-Alpes, zone de défense et de sécurité Sud-Est 1 5 Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie de Bretagne, zone de défense et de sécurité Ouest 1 5 Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’azur, zone de défense et de sécurité Sud 1 5 Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie des Hauts-de-France, zone de défense et de sécurité Nord 1 5 Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie du Grand-Est, zone de défense et de sécurité Est 1 5 Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine, zone de défense et de sécurité Sud-Ouest 1 5 Officier général adjoint au commandant de la région de gendarmerie d’Occitanie 1 5 Officier adjoint commandement du commandement des écoles de la gendarmerie nationale 1 5 Officier adjoint commandement du commandement de la gendarmerie d’outre-mer 1 5 Directeur de l’institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale 1 5 Commandant militaire de l’assemblée nationale 1 5 Officier général adjoint en charge de la fonction « retour d’expérience » 1 5 Chef d’état-major de la région de gendarmerie d’Île de-France 1 5 Conseiller du chef de l’inspection générale de la gendarmerie nationale 1 5 Chargé de mission à l’inspection générale de la gendarmerie nationale 7 5 Secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité Nord 1 5 Secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud-Est 1 ».
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 août 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,
E. Hubscher
Source : JORF n°0202 du 31 août 2025
Texte n° 10