Arrêté du 25/07/2025 : cessation et nomination de rapporteurs au conseil L.4139-15-1

Arrêté du 25 juillet 2025 portant cessation de fonction et nomination de rapporteurs au conseil prévu à l’article L. 4139-15-1 du code de la défense

Par arrêté du ministre des armées en date du 25 juillet 2025 :
I. – Il est mis fin aux fonctions de rapporteur auprès du conseil prévu à l’article L. 4139-15-1 du code de la défense des officiers suivants :

– la capitaine Marine DELVILLE ;
– la capitaine de frégate Nathalie LE PORS ;
– le chef d’escadron Yann DORLEANS ;
– le commissaire en chef de 2e classe Cédric LOUX ;
– la capitaine Léa BONNEFOY.

II. – Sont maintenus dans les fonctions de rapporteur auprès du conseil prévu à l’article L. 4139-15-1 du même code, les officiers suivants :

– le capitaine Jonathan RIDOU ;
– l’enseigne de vaisseau de 1re classe Matthieu MALCUIT ;
– la capitaine Asma RABBÉ ;
– la commissaire principale Camille VERNIER ;
– l’ingénieur en chef de 2e classe du corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense Charles-Edouard PIFFAUT ;
– le commandant Frédéric DESCHAMPS ;
– l’officier greffier principal David LETOMBE ;
– l’officière greffière principale Annabel GAILLOCHON ;
– l’administratrice en chef de 1re classe des affaires maritimes Pascale OFFRET ;
– le professeur en chef de 1re classe de l’enseignement maritime Olivier BACH ;
– la commandante Stéphanie LE CADRE.

III. – Sont nommés rapporteurs du conseil prévu à l’article L. 4139-15-1 du même code, au titre de l’article R. 4139-64 du même code, les officiers ou fonctionnaires de catégorie A suivants :

– la capitaine Valérie DESRIVIERES ;
– l’enseigne de vaisseau de 1re classe Antoine JORAM ;
– le lieutenant-colonel Jacques DE OLIVEIRA ;
– la commissaire de 1re classe Sandrine VO ;
– l’attachée d’administration de l’Etat Claire HOUDEMENT ;
– l’ingénieur en chef de 2e classe Matthieu COMERRE ;
– le commandant Christopher SEPHONS ;
– le commissaire en chef de 2e classe Alexis MARTIN ;
– la commissaire principale Alice MELARD.

 

Source : JORF n°0173 du 27 juillet 2025
Texte n° 63

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