Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l’arrêté du 3 février 2025 fixant la liste des postes difficiles et très difficiles prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police
Le ministre d’État, ministre de l’intérieur,
Vu le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;
Vu l’arrêté du 21 septembre 2010 modifié fixant le nombre de postes prévu par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;
Vu l’arrêté du 3 février 2025 fixant la liste des postes prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police (NOR : INTC2503606A),
Arrête :
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Article 1
L’arrêté du 3 février 2025 susvisé est modifié en son annexe A conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
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Article 2
Les lignes suivantes sont ajoutées :
1. Dans la partie « Zone Ouest », après la ligne « Chef du service local de police judiciaire de la circonscription de police nationale » à Nantes (044) :
«044 Nantes 1 er adjoint au chef du service départemental de sécurité publique D » ;
2. Dans la partie « Zone Sud », après la ligne « Chef du service départemental du renseignement territorial » à Marseille (013) :
«013 Marseille Chef de la circonscription de police nationale de Marseille TD » ;
3. Dans la partie « zone Sud-Est », après la ligne « Chef du service départemental de nuit à l’état-major » à Lyon (069) :
«069 Lyon Chef du service départemental adjoint de sécurité publique D » ;
4. Dans la partie « zone Est » :
a) Après la ligne « Directeur interdépartemental de la police nationale de la Côte-d’Or » à Dijon (021) :
«055 Bar-le-Duc Directeur départemental de la police nationale de la Meuse
et chef de la circonscription de la police nationale de Bar-le-DucTD » ;
b) Après la ligne « Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale du Bas-Rhin et chef de la circonscription de la police nationale » de Strasbourg (067) :
«067 Strasbourg Chef d’état-major départemental TD » ;
5. Dans la partie « Direction interdépartementale de la police nationale de la Seine-et-Marne (DIPN 77) », après la ligne « Chef du service de nuit départemental » à Melun (077) :
«077 Melun Chef du service interdépartemental de la police judiciaire D » ;
6. Dans la partie « Direction interdépartementale de la police nationale des Yvelines (DIPN 78) », après la ligne « Directeur interdépartemental de la police nationale des Yvelines » à Versailles (078) :
«078 Versailles Chef du service interdépartemental de la police judiciaire TD » ;
7. Dans la partie « Direction interdépartementale de la police nationale de l’Essonne (DIPN 91) », après la ligne « Chef du service de nuit départemental » à Evry (091) :
«091 Evry Chef du service interdépartemental de la police judiciaire D » ;
8. Dans la partie « Direction interdépartementale de la police nationale du Val-d’Oise (DIPN 95) », après la ligne « Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale » à Cergy-Pontoise (095) :
«095 Cergy Pontoise Chef du service de nuit départemental TD » ;
9. Dans la partie « Direction territoriale de la police nationale de Mayotte (DTPN 976) », en dernière ligne :
«976 Dzaoudzi Chef du service territorial de la police aux frontières
de la direction territoriale de la police nationale de MayotteTD » ;
10. Après la partie « Direction territoriale de la police nationale de Mayotte (DTPN 976) », est ajoutée :« Direction territoriale de la Nouvelle-Calédonie (DTPN988)
Département Ville Intitulé du poste Difficulté du poste 988 Nouméa Directeur territorial de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie TD 988 Nouméa Directeur territorial adjoint de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie TD 988 Nouméa Chef du service territorial de sécurité publique
de la police nationale de la Nouvelle-CalédonieTD » ;
11. Dans la partie « Préfecture de police »-« Direction de la police judiciaire (DPJ) » :
a) Après la ligne « Chefs des sections anti-terroristes à la brigade criminelle » à Paris (075) :
«075 Paris Adjoint au chef de la brigade de recherche et d’intervention TD » ;
b) Après la ligne « Adjoint au chef de la brigade criminelle » à Paris (075) :
«075 Paris Chef de section antiterroriste à la brigade criminelle D ».
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Article 3
La ligne suivante est ajoutée :
Dans la partie « Direction territoriale de la police nationale de la Guadeloupe (DTPN 971) », après la ligne « Chef du service territorial de la sécurité publique de la direction territoriale de la police nationale de la Guadeloupe » à Pointe-à-Pitre (971) :
«971 Pointe-à-Pitre Chef du service territorial de la police aux frontières
de la direction territoriale de la police nationale de GuadeloupeTD ».
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Article 4
Les lignes suivantes sont supprimées :
«076 Le Havre Chef du service local de police judiciaire de la circonscription
de police nationale du HavreTD 037 Tours Chef du service départemental de sécurité publique D 026 Romans Chef de la circonscription de police nationale D 068 Mulhouse Chef du service départemental de sécurité publique
et chef du service local de sécurité publiqueTD 068 Colmar Chef de la circonscription de police nationale de Colmar TD 078 Conflans-Sainte-
HonorineChef du service local de sécurité publique de la circonscription
de police nationale de Conflans-Sainte-HonorineTD 095 Cergy-Pontoise Chef du service départemental de sécurité publique TD 095 Cergy-Pontoise Chef du service local de sécurité publique de la circonscription
de police nationale de Cergy-PontoiseTD 095 Argenteuil Chef du service local de sécurité publique de la circonscription
de police nationale d’ArgenteuilTD 095 Sarcelles Chef du service local de sécurité publique de la circonscription
de police nationale de SarcellesTD 095 Cergy-Pontoise Chef du service de nuit départemental D 095 Ermont Chef du service local de sécurité publique de la circonscription
de police nationale d’ErmontD 976 Dzaoudzi Adjoint au directeur territorial de la police nationale de Mayotte TD 075 Paris Sous-directeur chargé du soutien à l’investigation TD 075 Paris Adjoint au chef de la brigade de recherche et d’intervention D ».
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Article 5
La ligne suivante est supprimée :
«971 Pointe-à-Pitre Chef d’état-major de la direction territoriale de la police nationale de Guadeloupe TD ».
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Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025 à l’exception des articles 3 et 4 qui entrent en vigueur le 1er septembre 2025.
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Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juin 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,
S. Cazelles
Texte n° 12

