Décision du 16 juin 2025 portant délégation de signature (état-major de l’armée de terre)

Décision du 16 juin 2025 portant délégation de signature (état-major de l’armée de terre)

Le chef d’état-major de l’armée de terre,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3121-25 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l’arrêté du 24 avril 2024 portant organisation de l’état-major de l’armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d’état-major de l’armée de terre,
Décide :

  • Article 1

    I. – Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du chef d’état-major de l’armée de terre en matière de discipline, d’information et de communication, à :
    M. le général de brigade Maurice Robert de Saint-Victor, chef de cabinet du chef d’état-major de l’armée de terre, jusqu’au 27 juin 2025 ;
    M. le colonel Sébastien Cabaj, chef de cabinet du chef d’état-major de l’armée de terre, à compter du 28 juin 2025.
    II. – En cas d’absence ou d’empêchement du chef de cabinet la délégation prévue au I est consentie à M. le colonel François Ferraton, adjoint au chef de cabinet du chef d’état-major de l’armée de terre, à compter du 1er juillet 2025.

  • Article 2

    La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2025.

P. Schill

Source : JORF n°0140 du 18 juin 2025
Texte n° 34

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