Décret n°2025-430 du 15/05/2025 : nomination du responsable financier Défense

Publics concernés : services du ministère des armées.
Objet : l’article 69 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, dans sa rédaction issue du décret modificatif n° 2025-308 du 2 avril 2025, prévoit que pour chaque ministère, un responsable de la fonction financière ministérielle est désigné par décret. Le décret désigne le directeur des affaires financières comme responsable de la fonction financière ministérielle du ministère des armées.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Application : le présent décret est un texte autonome.

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des armées,
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l’armement et du secrétaire général pour l’administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 69, dans sa rédaction résultant du décret n° 2025-308 du 2 avril 2025,
Décrète :