Communes isolées : modification de la liste ouvrant droit à la majoration (12/05/25)

Arrêté du 12 mai 2025 modifiant l’arrêté du 24 mai 2023 fixant la liste des communes ouvrant droit à la majoration territoriale pour communes isolées de l’indemnité de garnison des militaires

• Article 1

  L’annexe de l’arrêté du 24 mai 2023 fixant la liste des communes ouvrant droit à la majoration territoriale pour communes isolées de l’indemnité de garnison des militaires est modifiée comme suit :
  Après la ligne :
  «

   

  Marne

  51388

  Mourmelon-le-Grand

   

  »,
  est insérée la ligne :
  «

   

  Marne

  51389

  Mourmelon-le-Petit

   

  ».

• Article 2

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.