Décision du 5 septembre 2024 : Modification des conditions de la bonification indiciaire pour la police

Décision du 5 septembre 2024 modifiant la décision du 29 juillet 2024 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l’intérieur et des outre-mer appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise, notamment son article 5 ;
Vu l’arrêté du 10 juin 2020 fixant les montants maximums de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise ;
Vu l’arrêté du 31 juillet 2020 modifié fixant, pour le ministère de l’intérieur et le ministère des outre-mer, le montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise ;
Vu l’arrêté du 21 août 2020 modifié fixant, pour le ministère de l’intérieur et le ministère des outre-mer, la répartition du montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise ;
Vu la décision du 29 juillet 2024 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l’intérieur et des outre-mer appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale (NOR : IOMC2421287S),
Décide :

  • Article 1

    A l’article 1er de la décision du 29 juillet 2024 susvisé, le tableau suivant :

  • « Direction de la coopération internationale de sécurité (DCIS)

    «

     

    DÉSIGNATION DES EMPLOIS DÉSIGNATION
    des villes
    NOMBRE
    de bénéficiaires
    NOMBRE
    de points
    Sous-directeur adjoint de l’administration et du soutien Nanterre 1 80
    Sous-directeur Monde Nanterre 1 80

     

    »
    est remplacé par le tableau ainsi rédigé :

    « Direction de la coopération internationale de sécurité (DCIS)

    «

     

    DÉSIGNATION DES EMPLOIS DÉSIGNATION
    des villes
    NOMBRE
    de bénéficiaires
    NOMBRE
    de points
    Sous-directeur de l’administration et du soutien Nanterre 1 80
    Sous-directeur Monde Nanterre 1 80

     

    ».

  • Article 2

    La présente décision entre en vigueur le 1er septembre 2024.

  • Article 3

    La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,
S. Cazelles

Source : JORF n°0225 du 21 septembre 2024
Texte n° 12

Laisser un commentaire


À lire également