Arrêté du 17 mai 2024 portant nomination (régisseur et mandataire suppléante d’une régie de recettes et d’avances)
Par arrêté du ministre des armées en date du 17 mai 2024 :
I. – M. Benoît TINTURIER, agent administratif principal de seconde classe, est nommé, à compter du 11 juin 2024, régisseur de la régie de recettes et d’avances auprès du groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar situé à Strasbourg.
M. Benoît TINTURIER peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par l’arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
II. – Mme Juliette CAMARA, sergent, est nommée mandataire suppléante, afin de réaliser toutes les opérations afférentes à la régie pour le compte du régisseur, en cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel.
Mme Juliette CAMARA peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par l’arrêté du 28 mai 1993 susmentionné.
Source : JORF n°0122 du 28 mai 2024
Texte n° 23
