Accueil » Délégation de signature, direction mémoire/culture – 27 fév. 2024

Délégation de signature, direction mémoire/culture – 27 fév. 2024

Décision du 27 février 2024 portant délégation de signature (direction de la mémoire, de la culture et des archives)

Le directeur de la mémoire, de la culture et des archives,
Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 213-3 ;
Vu le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 modifié portant création du service historique de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions du secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 5 novembre 2012 modifié portant organisation du service historique de la défense ;
Vu l’arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction de la mémoire, de la culture et des archives,
Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
1. M. Pierre-Yves Lambert, administrateur de l’Etat, adjoint au sous-directeur de la mémoire combattante, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. M. Amaury de Bouvet, administrateur de l’Etat, adjoint au sous-directeur des patrimoines culturels, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. Mme Olivia Barroy-Rocchi, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau des actions culturelles et des musées, dans la limite des attributions du bureau ;
4. M. le général de brigade Gilles Haberey, adjoint au chef du service historique de la défense, dans la limite des attributions du service historique de la défense ;
5. M. Benjamin Morel, administrateur de l’Etat, secrétaire général du service historique de la défense, dans la limite des attributions du secrétariat général ;
6. Mme Marity Clairy, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau des finances et des achats du secrétariat général du service historique de la défense, dans la limite des attributions du bureau.
Article 2

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation, à l’ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. Mme Frédérique Michaud, attachée d’administration de l’Etat, chef du bureau des crédits de la politique culturelle et mémorielle ;
2. M. Raphaël Boyer, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau des crédits de la politique culturelle et mémorielle ;
3. M. Christophe Delannoy, attaché d’administration de l’Etat, au sein du bureau des crédits de la politique culturelle et mémorielle ;
4. M. Yanis Atigui, agent sur contrat, au sein du bureau des crédits de la politique culturelle et mémorielle ;
5. Mme Sarah Huber, secrétaire administrative, au sein du bureau des crédits de la politique culturelle et mémorielle.
Article 3

Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, à Mme Nathalie Genet-Rouffiac, conservatrice générale du patrimoine, cheffe du service historique de la défense, pour la communication, en application des dispositions de l’article L. 213-3 du code du patrimoine, des états signalétiques et des services et des procès-verbaux de gendarmerie.
Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.