Arrêté du 8 février 2024 portant nomination du référent ministériel déontologue et alerte du ministère des armées
Par arrêté du ministre des armées en date du 8 février 2024, le contrôleur général des armées Bruno ROCHE est renouvelé, à compter du 1er février 2024, dans ses fonctions de référent ministériel déontologue et alerte du ministère des armées pour une durée d’un an.
Il est chargé d’animer le réseau des référents déontologues et référents alerte du ministère.
Il assure la mise en cohérence des procédures de résolution de conflits d’intérêts et de signalement d’alerte au sein du ministère.
Il formule des recommandations générales sur l’application des principes déontologiques au ministère.
Il exerce les fonctions de référent déontologue à l’égard des référents déontologues du ministère.
Il est responsable du dispositif de prévention des atteintes à la probité.
Chaque année, il recueille les observations des référents désignés afin de pouvoir formuler toute proposition d’amélioration du dispositif de signalement d’alerte.
Il représente le ministère des armées au sein des instances interministérielles.
Source : JORF n°0035 du 11 février 2024
Texte n° 36
