8 févr. 2024: Nomination du rapporteur général commission déontologie militaires

Arrêté du 8 février 2024 portant nomination du rapporteur général auprès de la commission de déontologie des militaires

Par arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer, du ministre des armées et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 8 février 2024, le contrôleur général des armées Bruno ROCHE est renouvelé, à compter du 1er février 2024, dans ses fonctions de rapporteur général auprès de la commission de déontologie des militaires pour une durée d’un an.

Source : JORF n°0035 du 11 février 2024
Texte n° 35

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